Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-12 du 6 Février 2002 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

06 février 2002

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2002-12

Date de publication :

06 février 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-12 du 6 Février 2002

Circulaire Union nationale Hlm n° 2002-12 du 6 Février 2002 relative aux déliberations de la CNIL concernant le logement social

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