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Type de publication
Date du document

13 septembre 2004

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2004-44

Date de publication :

13 septembre 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-44 du 13 Septembre 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-44 du 13 Septembre 2004 Taux réduit de TVA applicable aux travaux

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