Type de publication
Date du document
13 septembre 2004
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Numéro
2004-44
Date de publication :
13 septembre 2004
Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-44 du 13 Septembre 2004
Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-44 du 13 Septembre 2004 Taux réduit de TVA applicable aux travaux
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