Type de publication
Date du document
02 août 2009
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Numéro
2009-47
Date de publication :
02 août 2009
Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-47 du 2 Août 2009
Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2009-47 du 2 Août 2009 relative à la publication " refuser et ajourner une attribution : points de repère juridique et opérationnels " - Cahier d'Actualités Habitat n° 129
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