Attributions 17.04.2015

Dossier unique, une première étape d'une profonde réforme des politiques d'attributions

Frédéric Paul, Délégué général de l'Union sociale pour l'habitat DR USH/G.R.

Depuis le 7 avril dernier, la possibilité est désormais ouverte aux demandeurs d’un logement social d’effectuer cette demande sur un portail dédié. Cette étape sera suivie à la fin de l’année de la possibilité d’opérer un enregistrement également en ligne des pièces constitutives du dossier de demande. Se généralise ainsi la mise en place du dossier unique de la demande de logement social auquel les acteurs en charge de l’attribution des logements sur un territoire devront se référer. Dans un certain nombre de départements, sur un certain nombre d’agglomérations, des organismes avaient été précurseurs de ces mesures que la loi ALUR généralise. Tout le monde se félicite de cette amélioration majeure du service rendu au public.

La dernière étape est prévue pour 2016. C’est la plus fondamentale. En effet seront mis en place les dispositifs partagés de la connaissance et de la gestion de la demande de logement social. Dispositifs partagés  entre tous les organismes  du territoire concerné, les EPCI, les réservataires, les services de l’Etat. Bien entendu, ces dispositifs fonctionneront à partir des dossiers uniques de la demande. Ces dispositifs permettront de mettre en commun les différentes étapes de traitement de chaque demande. Mis en œuvre à partir d’une connaissance fine des conditions économiques et sociales de l’occupation du patrimoine social (elle aussi partagée entre tous les acteurs), ils permettront de conduire des politiques d’attribution prenant totalement en compte les réalités auxquelles nous sommes confrontés : les ressources de plus en plus faibles dont disposent les demandeurs et la nécessité d’attribuer des logements accessibles et situés en dehors des quartiers les plus fragiles aux familles dont les ressources sont les plus modestes.

Frédéric Paul
Délégué général de l'Union sociale pour l'habitat

 

Vous pouvez retrouver la note présentant les enjeux et impacts du dossier unique pour les organismes Hlm sur le centre de ressources de l'Union.