Actualités Habitat n°1208

Ce guide actualisé des dernières évolutions, est destiné à tout organisme désireux de remplir une fonction directe d'aménageur ou désirant seulement obtenir un document pour se situer dans la chaîne de production du logement.

Visant à la fois la rigueur juridique et la sécurisation des parties, il présente un cadre de référence pour répondre aux interrogations de l'organisme, en premier lieu d'ordre juridique, pour l'aider à faire des choix opérationnels, à mieux structurer ses partenariats avec les autres opérateurs.

Présenté une première fois lors de la journée professionnelle "Aménagement et production de foncier pour le logement social : les nouvelles donnes", cet état des lieux des cadres et outils de l'aménagement, fera l'objet de mises à jour consécutives aux évolutions générées par de futures rencontres et débats du Groupe professionnel "Aménagement, partenariat..." prévus pour 2010.

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