Type de publication
Date du document

23 juin 2010

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2010-40

Date de publication :

23 juin 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-40 du 23 Juin 2010

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2010-40 du 23 Juin 2010 relative aux élections des administrateurs locataires

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