Financement 04.11.2015

Le Mouvement Hlm dénonce l'augmentation des prélèvements financiers prévue par le PLF

Le Mouvement Hlm dénonce l'augmentation des prélèvements financiers sur les organismes Hlm prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2016 et informera ses 4,5 millions de locataires de l’impact de cette décision

À quelques heures de la séance de l’Assemblée nationale qui examinera ce soir le projet de loi de finances 2016, le Comité exécutif du Mouvement Hlm fait part de son opposition aux dispositions contenues dans ce texte qui ne sont pas conformes aux engagements pris par le Président de la République et la Ministre du Logement le 24 septembre dernier devant le Congrès Hlm.

En effet, le projet de loi de finances :

  • institue un prélèvement supplémentaire sur les organismes Hlm ;
  • instaure un Fonds national des aides à la pierre dont l’objet et l’intérêt ne sont pas partagés par l’ensemble du Mouvement Hlm ;
  • ne propose pas une réelle cogestion et co-gouvernance de ce Fonds et étend ses missions au-delà de la programmation et du financement des investissements dans le logement social.

Le Mouvement Hlm a alerté le gouvernement sur les conséquences qu’aurait l’adoption en l’état du PLF 2016 sur les prélèvements opérés à travers lui sur les locataires Hlm qu’il aurait le devoir d’informer.

Il demande que des amendements soient apportés au PLF 2016 conformément aux engagements pris.