Type de publication
Date du document

27 avril 2006

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Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2006-24

Date de publication :

27 avril 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-24 du 27 Avril 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-24 du 27 Avril 2006 relative à la parution d'un guide sur l'ouverture des marchés de l'énergie pour les organismes de logements sociaux - cahier Actualités habitat n°104

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