Type de publication
Date du document
05 septembre 2013
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Numéro
2013-32
Date de publication :
05 septembre 2013
Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-32 du 5 Septembre 2013
Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2013-32 du 5 Septembre 2013 relative à la publication du Cahier n°152 : « TVA - Droits d'enregistrement - Acquisition foncière, acquisition et construction de logements locatifs »
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