10.02.2016

Non à l'individualisation des frais de chauffage !

L'individualisation des frais de chauffage en copropriété sera obligatoire à partir du 31 mars 2016. D'ici là, la loi relative à la transition énergétique impose au syndic d'un immeuble d’inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux liés à cette mesure.

Selon Seloger.com, après l’Union sociale pour l’habitat, après les copropriétaires de l’Arc et la Confédération syndicale des familles (Csf), c’est au tour de l’association de consommateurs Clcv de protester contre cette mesure. Elle fustige une loi "injuste et mal engagée" et réclame un report de l’échéance de l'individualisation des frais de chauffage pour tous les logements collectifs.

La loi rend obligatoire, pour tous les bâtiments dotés d'un chauffage collectif, la création d'une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. Cette mesure permettrait de faire 20 % d’économies d'énergie, ce que conteste la Clcv.

De plus, le délai très court de mise en place de la mesure inquiète l'association de consommateurs. Non seulement, il n’est pas tenable mais "alors même que les copropriétés sont en train de réaliser des audits énergétiques afin de prioriser les travaux les plus importants et efficaces (isolation de la façade, par exemple), on impose des travaux préalables dont l’impact sur la performance énergétique de l’immeuble sera bien moindre".

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