05.04.2016

La directive européenne marchés publics renforce la coopération au sein du Mouvement Hlm

Frédéric Paul, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat

Les dispositions de la directive européenne marchés publics sont entrées en application en droit interne le 1er avril dernier. Après plusieurs années d’incertitude juridique, grâce à l’action des équipes de l’Union sociale pour l'habitat, des fédérations et des pouvoirs publics, sont maintenant précisées les conditions de coopération des organismes Hlm entre eux (au sein des groupes mais également hors des groupes) et de façon plus générale, les conditions de coopération entre pouvoirs adjudicateurs. Ce qu’on appelle en jargon communautaire les coopérations horizontales. Ainsi peuvent être envisagées, dans un cadre juridiquement sécurisé, des collaborations entre acteurs du service d’intérêt général visant à assurer des prestations complémentaires, par exemple la collaboration d’acteurs du service public (organismes Hlm, associations spécialisées, collectivités territoriales) en vue d’assurer le maintien à domicile, dans le logement social, de personnes âgées disposant de faibles revenus.

Les organismes sont d’ores et déjà engagés dans des actions de coopérations variées et nombreuses. Mais l’ensemble de ces mesures va permettre de nouveaux progrès. Au moment où le Mouvement Hlm s’est engagé, à travers Cap Hlm, dans une démarche de formulation de son projet, celles-ci prennent toute leur dimension.

La coopération entre les organismes, à travers la mise en place de fonctions partagées ou de prestations réciproques, sera source de renforcement de l’efficacité et de la performance du tissu Hlm en rationnalisant celui-ci. La coopération entre les organismes Hlm et les autres pouvoirs adjudicateurs, autres acteurs du service public agissant dans des domaines d’action complémentaires à celui du logement social, va permettre d’élargir les réponses apportées aux besoins sociaux des territoires. La mise en œuvre progressive de ces actions permettra également d’imaginer des enrichissements dans les domaines des compétences des organismes. L’installation, en somme, d’une dynamique d’adaptation des acteurs du service d’intérêt général, de leurs missions et de leur cadre d’activité, aux besoins croissants et de plus en plus diversifiés des populations et des territoires qu’ils ont vocation à servir.

Frédéric Paul
Délégué général de l'Union sociale pour l'habitat