Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-32 du 4 Juillet 2003 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

04 juillet 2003

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2003-32

Date de publication :

04 juillet 2003

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-32 du 4 Juillet 2003

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-32 du 4 Juillet 2003 relative à Individualisation des contrats de fourniture d'eau

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