Type de publication
Thème de la publication
SécuritéDate du document
01 septembre 1995
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Numéro
35
Date de publication :
01 septembre 1995
Auteur(s) :
UNFOHLM , VALÉRIE SOUCHET
Améliorer la sécurité technique en logement locatif. Cahier n° 35
La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application, imposent aux maîtres d'ouvrage, dès que deux entreprises interviennent sur un chantier, la désignation d'un coordinateur de réalisation pour la ou les mission(s) de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
| La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application, imposent aux maîtres d'ouvrage, dès que deux entreprises interviennent sur un chantier, la désignation d'un coordinateur de réalisation voire de conception pour la ou les mission(s) de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé C'est un groupe de réflexion et d'échanges sur la gestion technique d'un patrimoine qui souhaite partager ses conclusions aux autres gestionnaires. |
