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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

24 août 2006

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2006-43

Date de publication :

24 août 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-43 du 24 Août 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-43 du 24 Août 2006 relative à la parution du Cahier n° 105 - L'accès au foncier : comprendre, proposer, agir.

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