Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-28 du 9 Mars 2001 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

09 mars 2001

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2001-28

Date de publication :

09 mars 2001

Auteur(s) :

PAUL-LOUIS MARTY

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-28 du 9 Mars 2001

Circulaire Union nationale Hlm n° 2001-28 du 9 Mars 2001 relative à l'annoncer d'un ensemble de mesures concernant le secteur locatif social.

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