Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-100 du 1 Décembre 2000 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

01 décembre 2000

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2000-100

Date de publication :

01 décembre 2000

Auteur(s) :

PAUL-LOUIS MARTY

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-100 du 1 Décembre 2000

Circulaire Union Nationale Hlm n° 2000-100 du 1 Décembre 2000 relative à la Loi "Solidarité et renouvellement Urbains"

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