20.11.2013

Idée reçue n°9 : « Ça coûte cher au contribuable »

Une large méconnaissance du financement de l’habitat social en France laisse souvent à penser que l’État, donc le contribuable, est le premier payeur. Le locataire Hlm est donc perçu comme profitant de la solidarité nationale et l’habitat social est assimilé à de l’assistanat.

Le Livret A, socle de la construction Hlm

La production de logements Hlm est financée à près de 75 % (1) par emprunts contractés par les organismes Hlm auprès de la Caisse des Dépôts, qui utilise à cette fin les ressources issues du Livret A, du Livret Développement Durable (LDD) et du Livret d'Epargne Populaire (LEP). Les dépôts effectués sur lces livrets sont centralisés en partie par la Caisse des Dépôts, qui prête cet argent aux organismes Hlm sur le très long terme (entre 30 et 50 ans). Avec 63 millions de comptes ouverts, le Livret A est l’épargne préférée des Français, même en temps de crise. Fin 2013, les dépôts sur ces livrets atteignaient environ 410 milliards d’euros (2), dont 240 milliards d’euros (60 %) étaient centralisés à la Caisse des Dépôts (3).

Les loyers Hlm permettent à la fois de rembourser sur une longue durée ces emprunts, de financer les dépenses liées à l'exploitation du parc Hlm et de dégager des « bénéfices » (autofinancement) entièrement réemployés dans le financement de l'activité Hlm.

En 2013, les fonds propres ainsi constitués ont contribué pour 15 % (1)  au financement de la construction des logements sociaux. Cette part a presque triplé en 10 ans. À travers le remboursement des emprunts et le réinvestissement des fonds propres, ce sont donc bien les loyers des logements existants qui financent les nouveaux logements sociaux.

 

Des subventions publiques pour financer l'investissement

Le troisième apport est constitué par les aides versées par l’État et les collectivités territoriales sous forme de subventions ou d’avantages fiscaux. Les nouveaux logements sociaux bénéficient ainsi d’un taux réduit de TVA à 5,5 % depuis le 1er janvier 2014) et de subventions de l’État variables d'une opération à l'autre.

Quant aux collectivités territoriales, elles contribuent de plus en plus aux opérations de logements sociaux à des hauteurs variables (6 % en moyenne en 2013). L'apport de ces aides directes est déterminant : plus un logement est subventionné, plus le loyer sera faible.

La dernière source de financement est le 1 % Logement (4), c’est-à-dire la participation des employeurs à l’effort de construction, destiné au logement des salariés. Il prend la forme de prêts et de subventions.

Les aides à la personne… quelle politique budgétaire pour le secteur du logement ?

La collectivité nationale consacre 42 milliards d'euros soit l'équivalent de 2,1 % de son PIB à l’ensemble du secteur du logement, ce qui n’est pas un effort inconsidéré dans un pays qui connaît une pénurie de logements abordables. Une large part est constituée des aides à la personne dont peuvent bénéficier les locataires du privé, du parc social et les accédents à la propriété. Ces aides représentent 6 milliards d’euros pour le parc Hlm contre 11milliards d'euros pour les locataires du parc privé et pour les aides à l'hébergement.

Le Mouvement Hlm est mobilisé pour mettre en oeuvre les objectifs définis par le gouvernement, soit 120 000 nouveaux logements par an. Pour permettre la réalisation de ces objectifs, il rappelle néanmoins la nécessité de stabiliser un environnement économique favorable.

Financement de la contruction d'un logement social en 2013 (5) :

  • Coût moyen : 142 100 euros
  • Emprunt : 106 800 euros
  • Fonds propres de l'organisme Hlm : 20 700 euros
  • Subventions : 14 600 euros, dont : 8 900 euros de la collectivité locale, 2 000 euros de l'État, 3 700 euros du 1% Logement et autres.

 

Nos engagements pour demain

  • Améliorer l'autofinancement en maîtrisant davantage les coûts de gestion.
  • Lutter contre l'accroissement continu des coûts de la construction.
  • Poursuivre la construction de nouveaux logements.

 

 

  • (1) Plan moyen de financement d’une opération de logement PLUS : L’Union sociale pour l’habitat, Les Hlm en chiffres - 2014, dans le cadre du Congrès 2014.
  • (2) Livret A : 260 milliards d'euros, LDD : 100 milliards d'euros, LEP : 50 milliards d'euros.
  • (3) Source : Caisse des Dépôts.
  • (4) Action Logement.
  • (5) Les comptes du logement, éd. 2013

 

02.04.2013

Politique de l'habitat, une gouvernance renouvelée

Améliorer la gouvernance des politiques de l’habitat est l’un des leviers indispensables pour sortir de la crise du logement. A l’heure où un nouvel acte de décentralisation s’engage, le Mouvement Hlm apporte sa contribution au débat.

Le chantier est ambitieux. L’acte III de la décentralisation, dont le Président de la République avait pris l’engagement pendant la campagne, est annoncé comme l'une des grandes réformes du quinquennat.

Elle doit concerner tant les compétences des collectivités territoriales que celles de l’Etat, les relations entre Etat et collectivités territoriales et les ressources nécessaires à la nouvelle répartition des compétences.

Son objectif est de redéfinir un "pacte de confiance et de solidarité" entre l’Etat et les collectivités et de clarifier, dans un souci de maîtrise budgétaire et d’efficacité des politiques publiques, les responsabilités de chacun.

Cette clarification est particulièrement nécessaire dans le domaine de l’habitat, où le rôle de l’Etat et des acteurs locaux s’est brouillé au fil de réformes qui n’ont pas toujours été au bout de leur logique.

Au croisement de multiples compétences, l’habitat peine à trouver sa gouvernance

Dépendant à la fois de politiques décidées au plan national et territorial, l’habitat peine en effet à trouver sa place dans les diverses gouvernances, comme l’a souligné le diagnostic des Etats Généraux du Logement en mai 2010.

Au plan de la solidarité nationale et des grands équilibres économiques et sociaux, la politique française du logement ressort entièrement de la sphère gouvernementale. Ainsi, l’Etat définit la politique du logement et apporte directement (subventions, aides à la personne) ou indirectement (dépenses fiscales) près de 40 milliards d’euros au logement privé ou social.

En revanche, au plan de la vie économique et sociale quotidienne, l’habitat dépend de décisions et d’enjeux locaux et de divers niveaux territoriaux de décision. Les intercommunalités ont une compétence d’"équilibre social de l’habitat". Depuis 2004, elles peuvent, comme les départements, obtenir par délégation la gestion des aides à la pierre. La commune a des responsabilités importantes dans le domaine de l’urbanisme, de la production et de l’attribution des logements sociaux, de la rénovation urbaine... Le département intervient dans le logement de catégories spécifiques (personnes âgées, jeunes travailleurs), ou de façon plus large en zone rurale. Enfin, la région intervient en lien avec ses compétences principales : logement des jeunes, politique foncière, rénovation énergétique, mais dans des proportions très inégales selon les régions.

Cette conjugaison d’interventions est un atout majeur, en particulier pour le logement social, tant il est nécessaire à tous les territoires et ne peut se développer sans l’effort de tous. Mais elle reste à organiser pour garantir leur cohérence.

Un défi majeur : clarifier les rôles sans décourager les volontés

Pour l’Union sociale pour l'habitat, les enjeux auxquels cette nouvelle gouvernance devra répondre sont à la fois multiples et inséparables :

  • Renforcer la territorialisation de la politique du logement pour développer des réponses adaptées à l’extrême diversité des situations territoriales d’une part, mais aussi renforcer les incitations à la coopération inter-territoriale et les mécanismes qui garantissent une réduction des inégalités (article 55 de la loi SRU, péréquation entre territoires…) d’autre part ;
  • Garantir la mobilisation de tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales dans leur diversité, opérateurs au premier rang desquels les organismes Hlm, partenaires sociaux, Caisse des dépôts, associations spécialisées dans l'offre de logements mais aussi associations d'habitants…), mais assurer la coordination de leurs interventions grâce à l’émergence, au plan local, d’une collectivité chef de file (qui ne sera d’ailleurs vraisemblablement pas la même dans tous les territoires) et dont il convient de préciser les missions ;
  • Permettre par des dispositions immédiates et significatives aux collectivités qui le souhaitent et y sont prêtes d’exercer de nouvelles responsabilités et compétences dans ce domaine (avec les moyens correspondants), mais prévoir l’adaptation du calendrier du changement au degré de préparation et de maturité des acteurs...
  • Redéfinir le rôle de l’Etat pour lui redonner toute sa place de stratège, garant de la solidarité nationale et de l’égalité des territoires.

Dans un contexte de crise économique et social aiguë, la recherche de ces équilibres est indispensable pour ne pas casser les dynamiques en cours dans de nombreux territoires, mais bien les amplifier au service d’une meilleure réponse aux besoins des citoyens.

Organiser un grand débat national et territorial avec les acteurs

Acteur des politiques nationales et locales de l’habitat, le Mouvement Hlm souhaite apporter sa contribution au débat, non en se prononçant sur la question des pouvoirs et des institutions qui ne sont pas de son ressort, mais en mettant en lumière les conditions qui renforceraient l’efficience des politiques de l’habitat.

Dès le mois de juillet 2012, le Comité exécutif de l'Union sociale pour l’habitat a ainsi décidé de la mise en place d’un groupe de travail national chargé d’élaborer des propositions. Ce groupe, présidé par Thierry Bert, délégué général de l’Union sociale pour l'habitat, et rassemblant une vingtaine de dirigeants d’organismes et d’associations régionales Hlm, a remis une contribution (téléchargeable en PDF ci-dessous) intitulée « Pour une gouvernance renouvelée des politiques locales de l’habitat ».

Au-delà de cette contribution, le groupe de travail a engagé une série d’auditions permettant de croiser ses propres approches et celles de personnalités représentant des partenaires du Mouvement Hlm : Jacqueline Gourault, sénatrice de Loir-et-Cher et présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Emmanuelle Cosse, vice-présidente de la Région Ile-de-France, présidente de la commission logement de l’Association des Régions de France, Michel Piron, député du Maine-et-Loire, président du conseil national de l’habitat, des représentants de l’Assemblée des communautés de France, de l’Association des Maires ruraux de France etc.

Ces différents points de vue alimenteront ce dossier au fil des mois afin de nourrir la réflexion collective dans la perspective d’évènements nationaux et territoriaux que le Mouvement Hlm souhaite organiser en 2013.

Dominique Dujols, directrice des Relations insitutionnelles et du partenariat, Union sociale pour l'habitat
Dominique Belargent, responsable du département des politiques territoriales de l’habitat, Union sociale pour l'habitat
Elisabeth Gras, chargée de mission relations institutionnelles et partenariat, Union sociale pour l'habitat

Aller plus loin

03.10.2012

Film LCP sur les parcours résidentiels à Montreuil

Ce reportage fait partie de la série de films "Avec les Hlm, parlons d'avenir" diffusée au printemps 2012 sur La Chaîne Parlementaire LCP.

Aujourd'hui dans les villes où la demande de logements Hlm est forte, déménager d'un appartement social à un autre est un véritable casse-tête. Certains bailleurs mettent en place des solutions inédites pour faciliter la mobilité des locataires.

Mots clés : , , ,

Aller plus loin

12.04.2012 Rédigé par Thierry Bert

Le logement social, une priorité pour tous : parlons-en !

« Habiter mieux, bien vivre ensemble » n’est pas une mince ambition. C’est cependant une aspiration collective et citoyenne, un enjeu essentiel de notre société. C’est aussi un cap, qui guide l’action quotidienne du Mouvement Hlm.

Ce n’est donc pas un hasard si c’est la signature sous laquelle nous avons voulu placer le nouveau site de l’Union sociale pour l’habitat.

Ce site reste bien sûr un espace de référence sur l’action du Mouvement Hlm, ses composantes, et sur la place de l’habitat social dans notre pays. Il sera aussi, et c’est nouveau, à travers un ensemble de rendez-vous éditoriaux, un carrefour d’informations, de réflexions et de débats sur les grandes problématiques du logement social, en écho à l’actualité et aux engagements de toutes les parties prenantes de la cause Hlm.

En ce début d’année 2012, la question du logement occupe une place majeure dans le débat public et dans les préoccupations des Français. La crise économique pèse sur les classes moyennes et particulièrement sur les foyers les plus modestes ; elle rend donc plus précaires les parcours résidentiels. La politique du logement social doit être une priorité nationale. Nous en débattrons ici.

L’habitat social, qui concerne 10 millions de personnes en France, constitue une réponse incontournable aux défis globaux du logement et du vivre-ensemble. En fédérant les énergies de tous les organismes Hlm et de tous les acteurs de l’habitat, en construisant et en rénovant plusieurs dizaines de milliers de logements sociaux chaque année, le Mouvement Hlm entend continuer de remplir sa mission d’intérêt général pour répondre aux besoins de logements des Français.

Ce nouveau site, largement ouvert à tous les internautes, est là pour permettre à tous de suivre les évolutions de cette action et d’en saisir les enjeux, qui sont aussi ceux de notre pacte républicain. A nous de le faire vivre, afin que notre Mouvement, et les valeurs qu'il porte, puissent rayonner pleinement.

 

Thierry Bert, délégué général de l’Union sociale pour l’habitat

04.04.2012 Rédigé par Patrick Kamoun

« Bidon, Bidon, Bidonville »

A l’occasion de la sortie du livre en bandes dessinées « Demain, demain », qui a pour cadre le plus grand bidonville de Nanterre : « La Folie » et retrace avec précision la vie dans un bidonville de la région parisienne au cours des années 1960, retour sur les « années bidonvilles ».

Regarde là, ma ville.
Elle s'appelle Bidon,
Bidon, Bidon, Bidonville.
Vivre là-dedans, c'est coton.
Les filles qui ont la peau douce
La vendent pour manger.
Dans les chambres, l'herbe pousse.
Pour y dormir, faut se pousser.
Les gosses jouent, mais le ballon,
C'est une boîte de sardines, Bidon.

Claude Nougaro

Le terme « bidonville » est apparu à Casablanca, au Maroc, à proximité de la centrale thermique de Roches Noires, dans les années 1930, afin de désigner un habitat spontané, fait de bric et de broc. Son usage, dans la langue française, date des années 1950. Avant la guerre, on l’appelle autour de Paris « la Zone », et en province, le plus souvent, il est désigné par des noms exotiques comme le « Petit Tonkin » ou le « Maroc ».

Les lois d’expropriation des années 1960

Après-guerre, les bidonvilles se multiplient à la périphérie des grandes villes. Si leur existence est reconnue du bout des lèvres, dès le début des années 1950, en 1964, le nombre de personnes vivant en bidonville, nettement sous-évalué, est estimé par les pouvoirs publics à plus de 75 000 personnes.

La loi du 14 décembre 1964, dite loi Debré, autorise les communes à exproprier les terrains sur lesquels ils sont installés, afin de les aménager pour construire des logements. Un relogement durable ou provisoire doit être proposé aux habitants. Cette loi sera complétée par la loi du 12 juillet 1966 qui permet à l’Etat et à ses établissements publics de procéder, par procédure accélérée, à l’expropriation des bidonvilles pour y construire des logements sociaux et de l’habitat provisoire. L'Etat se dote d'outils spécifiques : cinq sociétés d'Hlm, les « Logis », filiales de la Sonacotra, société d'Etat pour le logement des immigrés. Ils auront pour mission première la construction de cités d'habitation sur le site même du bidonville.

Des bidonvilles de plus en plus surpeuplés

En 1966, trois régions - l'Ile-de-France, le Nord Pas de Calais et la Provence - accueillent alors 90 % des habitants des 255 bidonvilles recensés qui abritent dans des conditions désastreuses plus de 75 000 personnes. Huit communes hébergent à elles seules les deux tiers de cette population. Les plus importants bidonvilles sont Champigny-sur-Marne, avec 15 000 personnes, et Nanterre qui en comporte 10 000. Majoritairement de nationalité étrangère – 42 %  d’originaires du Maghreb, 21 % de Portugais, 6 % d’Espagnols - un habitant sur cinq y est Français. Le bidonville de Noisy-le-Grand est, lui, composé à 80% de Français.

En 1970, 45 000 personnes habitent toujours dans des bidonvilles dont le nombre a fortement chuté. Mais dans ceux qui restent, les conditions de vie s’aggravent et la proportion des familles avec enfants augmente de 20 % entre 1966 et 1970. Ils sont très difficiles à traiter car de plus en plus surpeuplés.

(Photo ci-contre : Le bidonville de Nanterre à deux pas du Centre des nouvelles industries et technologies plus connu sous le nom de CNIT, symbole de la modernité, bâti entre 1956 et 1958 par trois prix de Rome : Robert Camelot, Jean de Mailly et Bernard Zehrfuss. © Jean Pottier)

Vers les cités de transit

Lorsque le 12 février 1970, le Premier ministre Jacques Chaban-Delmas entreprend une visite de plusieurs heures dans le bidonville d’Aubervilliers, il constate « des conditions d’existence insupportables et pourtant elles sont supportées par ceux qui les subissent (...) ». Des cités de transit sont créées pour résorber en partie les bidonvilles. Elles sont destinées théoriquement « aux seules familles présentant des difficultés d’insertion » et dont le séjour ne devait pas dépasser deux ans. Elles se sont multipliées dès 1967 au rythme de 3 000 logements par an. En cinq ans, les bidonvilles ont quasiment disparus, mais les logements de transition auront la vie dure. Le dernier grand bidonville «La Digue des Français» à Nice, de plus de 2 000 âmes, est rasé en 1976.

Patrick Kamoun, conseiller à l’Union sociale pour l’habitat.

« Demain, demain », Laurent Maffre et Monique Hervo - Editions Actes Sud BD/Arte Editions, 140 pages, 23 euros.

Mots clés : , , ,
21.03.2012 Rédigé par Dominique Dujols

Et si l’élection se jouait sur le logement ?

Si le thème du logement émerge ces derniers temps dans la campagne et dans certains sondages, cette émergence semble insuffisante au regard de l'importance qu'il revêt dans les préoccupations des Français.

Croire que cette élection peut se jouer sur le logement peut donc faire sourire : ce serait prendre ses désirs pour des réalités, ne pas sortir d’un microcosme où chacun s’auto-convainc de son importance, prendre le « coup » médiatique d’un ancien footballeur pour un tournant politique, et ne pas lire les sondages, qui placent le pouvoir d’achat et l’emploi en stars incontestées des préoccupations de Français, loin, très loin devant le logement…

Le logement s'invite dans les discours politiques...

Dans les discours politiques, pour commencer : Pascal Perrineau, dont le Cevipof travaille sur le thème du logement dans les débats politiques, note que le logement s’est invité au premier plan de l’agenda politique fin janvier. Il a suffi qu’un candidat évoque le logement dans son premier grand meeting, que le Président sortant réponde avec des propositions sur le foncier, que tous rivalisent sur le sujet lors de la journée annuelle de la Fondation Abbé Pierre, pour que la presse contribue à installer le débat dans la campagne.  

Durablement ? Cela reste à voir. Mais un indice est à souligner: en 2007, un tableau comparatif des propositions des candidats et des partis sur le logement occupait péniblement deux pages. Aujourd’hui, le même tableau occupe près de trente pages !

... et apparaît au détour des sondages.

Dans une lecture un peu attentive des sondages, ensuite : les moins de 35 ans, les chômeurs, les étudiants, les franciliens, les personnes issues de l’immigration, celles qui ont des revenus modestes placent le logement très haut dans leurs préoccupations. Et s’agissant des enquêtes spécifiques au logement, l’avis commun des sondés converge sur la difficulté d’accéder à un logement sur sa cherté, et sur la difficulté de répondre aux garanties exigées des banques ou des bailleurs. Surtout, ceux qui n’ont pas de difficultés personnelles soulignent que, pour leurs enfants et petits-enfants, se loger est ou sera de plus en plus difficile, et cela quelle que soit leur catégorie sociale.

Le logement, partie intégrante de la préoccupation sur le pouvoir d'achat

Enfin ne faut-il pas s’interroger sur le sens de la priorité absolue au pouvoir d’achat et à l’emploi, quand on sait que le logement est de très loin la première dépense des Français, et conditionne l’accès à l’emploi ? Car dans leur immense majorité les sondés sont logés, et aiment en général leur logement : pourquoi diraient-ils que le logement est leur premier souci ?

Mais pour ceux qui consacrent une part très importante de leurs ressources pour payer un loyer trop cher, ou rembourser un emprunt trop lourd, et doivent se priver pour les autres dépenses, c’est bien le logement qui est en question à travers leur priorité au pouvoir d’achat. Et pour ceux qui vivent loin des zones d’activités, c’est bien une question de logement qui se profile derrière leur inquiétude face à l’emploi.

Et début mars, un sondage a révélé que les Français regrettent, à 73%, que les candidats ne parlent pas davantage de logement !

Le logement, lieu d'affectivité et d'anxiété

Au-delà des sondages, ce qui frappe, lorsqu’on donne vraiment la parole aux Français, qu’on les laisse parler et qu’on les écoute - à l’occasion par exemple de débats-citoyens- c’est l’affectivité très forte qui s’attache au logement : le cocon, le nid, le lieu de stabilité et de sécurité, celui où l’on vit des moments de bonheur avec ses proches, et où l’on prend des forces pour faire face à la vie professionnelle, sociale... Mais c’est aussi l’anxiété face à son coût, car personne ne voit la fin de la montée des prix et surtout l’immense difficulté des jeunes à se loger. Difficulté dont les jeunes  attestent en masse, mais dont témoignent aussi leurs parents et grands- parents, parfois honteux de ne pas avoir les moyens de les aider, sauf en les accueillant sous leur toit: le « retour au bercail » est un phénomène qui n’a rien d’anecdotique. Enfin ils expriment une demande d’effort public, de logements moins chers et de mixité, ils veulent des villes où les gens seraient mélangés, mais ils constatent, avec tristesse ou indignation, que « le logement, ça n’intéresse pas les politiques ! ».

Le logement, la grande affaire du quinquennat ?

S’il est vrai que l’élection se joue sur l’empathie entre un candidat et un peuple, alors ils, et elles, ont vraiment intérêt à méditer tout cela. Répondre au besoin qui touche au plus intime de chacun de nous, et pas seulement au portefeuille. Proposer un vaste effort pour rendre du pouvoir d’achat aux ménages et favoriser l’accès à l’emploi, grâce au logement – et construire est aussi essentiel à l’emploi. Enfin, prendre à bras le corps le scandale du logement des jeunes et gagner leur reconnaissance, en même temps que celle de leurs parents et grands-parents : oui, l’élection présidentielle se jouera aussi sur le logement, et ce sera à coup sûr une grande affaire du quinquennat.

Comme les Etats Généraux au printemps dernier, comme d’autres acteurs de l’habitat aujourd’hui, c’est au nom de cette conviction que l’Union sociale pour l’habitat tient aujourd’hui à faire entendre sa voix dans le débat public, à travers ses 10 propositions et un argumentaire qu’elle a adressé aux candidats à l’élection présidentielle, mais également aux parlementaires et à un grand nombre d’élus locaux. C’est aussi pour cela qu’elle diffuse un « dictionnaire » des idées reçues en matière de logement social, destiné aux décideurs autant qu’au grand public... qui fait preuve, en la matière, d’une vraie maturité politique.

 

Dominique Dujols, conseillère spéciale pour les relations institutionnelles de l'Union sociale pour l'habitat

 

Mots clés : , , , ,
15.03.2012 Rédigé par François Salzgeber, Dominique Belargent et Dominique Bresard

Besoins en logements : état des lieux

500 000, 1 million... En période pré-électorale plus que toute autre, les besoins en logements donnent lieu à des déclarations, estimations, voire surenchères sans que l’on soit en mesure de s’accorder sur une réalité objective.

L’estimation et la compréhension des besoins en logements sont au cœur des politiques du logement. Mais cette notion complexe n’est pas appréhendée de la même façon par les acteurs de ces politiques. Certains comptent en nombre de logements, d’autres en nombre de personnes ayant besoin d’un logement. Certains parlent des besoins de telle ou telle catégorie de ménages alors que d’autres se limitent aux seuls logements sociaux ou d’autres types de logements.

Une notion qui ne fait pas consensus

Si les conditions de logements continuent à s’améliorer de façon significative, par exemple la taille moyenne du logement est passée de 82 m2 en 1984 à 91 m2 en 2006, les besoins en logement restent très importants sans qu’il soit possible de s’accorder sur leur réalité, leur localisation, et surtout sur une évaluation quantitative précise et fiable.
Quantifier les besoins en logement est un exercice complexe. Chacun d’entre nous a besoin en permanence d’un logement, mais cette vérité n’est pas à elle seule suffisante pour estimer le besoin en logement. En effet chaque événement de la vie qu’il soit heureux (naissance d’un enfant, indépendance des jeunes adultes qui quittent leur foyer, mutation professionnelle) ou plus difficile (séparation, chômage, maladie, décès d’un proche,…), peut avoir des implications en matière de logement. Au-delà des données démographiques et sociologiques, le dynamisme économique  et l’attractivité des territoires contribuent également à définir ces besoins.

La nécessité d’une vision prospective

La mise en œuvre des politiques du logement demande du temps. Entre la décision  d’engager une opération et sa mise en service, il s‘écoule facilement 4 ou 5 ans. L’estimation des besoins nécessite donc une vision prospective de l’évolution des territoires. Souvent  abordée sous l’angle exclusif de la construction neuve, l’évaluation des besoins en logement néglige l’adaptation du parc existant (réhabilitation thermique, adaptation au vieillissement,…). C’est pourtant cette adaptation qui apporte la réponse la plus significative aux besoins des habitants des territoires.

Définir les besoins en logements, un choix politique

Définir et quantifier les besoins en logements relève donc avant tout d’un choix politique, reflet de la volonté d’accompagner les évolutions de la société et les parcours de vie des citoyens. Cette volonté exprime également les choix en matière de développement urbain et de qualité de vie. Définir les besoins contribue ainsi  à la formalisation et à quantifier les objectifs des politiques publiques de solidarité.

Logement social : un rôle déterminant mais non exclusif

Avec près de 4,5 millions de logements en France, le parc Hlm joue un rôle important non seulement pour les ménages qu’il accueille mais plus largement pour le fonctionnement des marchés locaux. En raison de l’inégale répartition du parc sur le territoire national et de la diversité de ses caractéristiques, ce rôle n’est pas homogène. Le parc social est déterminant pour satisfaire les besoins des ménages les plus modestes,  mais il ne peut pas constituer la seule réponse. Il ne représente d’ailleurs que 17 % des résidences principales. Le parc Hlm doit aussi accompagner les évolutions économiques des territoires et en particulier permettre le logement des salariés,  notamment des plus jeunes.

L’indispensable approche territoriale

La diversité des territoires rend difficile et aléatoire l’estimation nationale des besoins en logements. C’est au plus près des situations locales que cette estimation est la plus efficace et la seule capable  de prendre en compte la complexité des situations. L’approche nationale et macro-économique des besoins en logement ne peut que renforcer le caractère « aveugle » et normatif de politiques de l’habitat qui restent trop centralisées. La désignation d’un chef de file des politiques locales de l’habitat au plus près des territoires  permet d’obtenir une vision partagée des besoins locaux. Elle constitue un facteur déterminant  de la réussite d’une politique du logement  centrée sur la satisfaction des besoins et non sur la seule atteinte d’objectifs quantitatifs définis nationalement en fonction des capacités de financement de l’Etat.

François Salzgeber, secrétaire général à l'action régionale de l'Union sociale pour l'habitat

Dominique Belargent, responsable du département Politiques territoriales de l'habitat de l'Union sociale pour l'habitat

Dominique Bresard, expert Politique de l'habitat et politique urbaine de l'Union sociale pour l'habitat

15.03.2012

Actualités habitat

Pour tout savoir sur l’actualité économique, réglementaire, sociale, technique de la quinzaine concernant l’activité des organismes et du secteur de l’habitat.

Dans cette édition, nous vous invitons à lire :

- la naissance de la loi Bonnevay qui fête ses 100 ans  (page 7) ;

- un bilan du PNRU 1 avec quelques exemples récents (page 12) ;

- le zoom juridique, en 15 questions/réponses, sur la vente Hlm  (page 27).

12.03.2012

Hygiène et Morale. La naissance des habitations à bon marché

Ce livre conte par l’image, la chanson et la poésie, l’histoire de la création des habitations à bon marché. Il nous éclaire sur de nombreux débats, toujours d’actualité : locatif ou accession, habitation collective ou maison individuelle, mixité sociale, qualité et coût de la construction…

Cet ouvrage conte avec de nombreuses images inédites, des cartes postales, des partitions de chansons - drôles, révoltées ou tragiques - des poèmes et de nombreuses citations, l’histoire de la création des habitations à bon marché, ancêtres des Hlm. C’est l’histoire de la lutte contre le taudis, de l’accès à l’hygiène et au confort, et de la conquête de l’espace pour les humbles, c'est-à-dire l’intimité. C’est aussi la grande victoire annoncée de la famille et des politiques familiales. C’est enfin la tentative par les classes possédantes de « moraliser la classe ouvrière » : la création d’un nouvel ordre moral. 

Cette étude se propose de suivre pas à pas l'émergence de la question du logement au XIXe siècle, de faire valoir les différents courants de pensée porteurs de cette question. Elle examine ensuite, selon les critères des classes possédantes, les maux dont les ouvriers sont supposés souffrir, les remèdes préconisés et mis en œuvre.

Elle détaille comment les habitations à bon marché ont répondu aux préoccupations morales et hygiénistes portées par la société française. Elle nous éclaire sur de nombreux débats (locatif ou accession ; habitation collective ou maison individuelle ; mixité sociale ; qualité et coût de la construction, insertion par le logement…) qui sont toujours d’actualité. Enfin, la question morale, omniprésente au XIXe siècle, serait-elle en train de revenir sur le devant de la scène pour devenir une grande question du XXIe siècle ?

L'auteur :

Patrick Kamoun est Conseiller à l’Union sociale pour l’habitat. Il enseigne l’histoire du logement social à l’Université d’Orléans. Il a publié de nombreux articles et plusieurs ouvrages sur l’histoire du logement social et l’histoire des rapports sociaux dans l’habitat.

Le sommaire du livre, accompagné d'une préface de Thierry Repentin, Président de l'Union sociale pour l'habitat, sont disponibles ci-dessous en .pdf à télécharger, de même que le bon de commande de l'ouvrage.

Aller plus loin

Pages