22.02.2012

Une brochure contre les idées reçues

Les résultats du baromètre d'image du logement social parus en avril 2011 avaient déjà mis à mal une partie des stéréotypes sur les Hlm. La brochure "10 idées reçues sur les Hlm - Et vous, vous en êtes où ?" finit de sabrer les clichés persistants.

Cette brochure rappelle en effet des réalités essentielles sur les Hlm et fournit une argumentation à la fois concise et précise là où prévalent encore les "on-dit" et les connaissances approximatives.

Avec pédagogie, elle raconte les métiers et les engagements du Mouvement Hlm.

Vous retrouverez chacune de ces idées reçues sur notre site dans la rubrique "Publications", en cliquant ici.

30.01.2012

Le logement social chez nos voisins européens

Le logement social en Europe est marqué, au-delà de certaines caractéristiques communes, par une grande diversité de missions et d’organisation. La crise de la dette au sein de la zone Euro impacte les politiques de financement du logement social dans les États membres.

Près de 25 millions de ménages européens vivent dans un logement social. Cette réalité statistique recouvre toutefois de fortes disparités entre les États membres quant à la représentativité du secteur, mais surtout quant aux missions imparties au logement social.

Diversité et points communs

Traditionnellement ouvert à tous dans les pays d’Europe du Nord (Pays-Bas, Danemark, Suède), il est en général ciblé sur les ménages à revenus modestes dans l’Europe continentale et focalisé sur les plus démunis dans les pays anglo-saxons et méditerranéens. Sa privatisation par la vente aux occupants dans les nouveaux États-membres est également une facette de cette diversité en présence dans l’Union européenne.

Exception faite de l’Allemagne, le logement social relève de l’intervention d’opérateurs dédiés, créés spécifiquement pour construire et gérer ces logements sociaux sans finalité lucrative. Régies communales, établissements publics, entreprises sociales, coopératives, fondations, associations, autant de modes opératoires ancrés dans la culture des États membres et dans leurs territoires. Caractéristiques communes : ces logements sociaux sont aidés par les pouvoirs publics, principalement aux niveaux régional et local, afin de garantir leur accessibilité financière pour les ménages bénéficiaires. Ils sont attribués selon des critères objectifs et transparents de priorité définis au niveau régional et local et garantissent une sécurité d’occupation aux ménages bénéficiaires.  Ils sont programmés localement compte tenu de la disparité croissante des besoins en logements au sein des territoires des Etats-membres et de la concentration de la demande dans les zones d’emploi que constituent les grandes capitales nationales ou régionales des Etats-membres.

Ce que l'Europe a changé

L’Europe, c’est à la fois un grand marché intérieur ouvert à l’ensemble des acteurs européens, des objectifs communs de promotion de la cohésion sociale et territoriale, de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, de promotion de l’emploi et de lutte contre les changements climatiques et des droits fondamentaux reconnus.

Le logement social relève en droit communautaire de la notion de service d’intérêt économique général (SIEG), à savoir un service dont l’accomplissement de la mission d’intérêt général, prime sur l’application des règles de concurrence et du marché intérieur de l’Union européenne. Cette qualification permet de maintenir des opérateurs dédiés, de financer l’exécution de leur mission de service public par des fonds publics, compte tenu de la défaillance du marché du logement à satisfaire l’ensemble de la demande de logements.

Le logement social peut en outre bénéficier de taux réduits de TVA en tant que bien de première nécessité. Tout ceci est encadré par des textes européens (Traités, règlements, directives) qui impactent directement les conditions de fonctionnement du logement social dans les États membres.

Mais le logement social, c’est également un vecteur de développement local, de création d’emplois non délocalisables, de lutte contre le changement climatique, d’inclusion sociale, voire de stabilité macroéconomique de la zone euro et de lutte contre les effets dévastateurs des bulles immobilières… Autant d’occasions de prendre en compte le logement social dans les politiques européennes, occasions s’étant concrétisées récemment par son éligibilité aux fonds structurels européens et aux programmes d’action communautaire, en tant qu’instrument à part entière de mise en œuvre des grandes priorités de l’Union européenne à l’horizon 2020.

Evolutions et défis à venir

Les crises du marché et des États face à leur dette vont durablement impacter les conditions du développement du logement social dans l’Union européenne. Les ruptures de programmation observées chez nos voisins européens sont très inquiétantes alors même que l’Union européenne propose de renforcer son appui au logement social au moyen de sa politique de cohésion 2014-2020, et qu’elle souhaite promouvoir une régulation intelligente des cycles immobiliers par le contrôle macroéconomique  renforcé de la zone euro.

Le développement de nouveaux modèles économiques d’offre de logements sociaux abordables est à l’agenda dans tous les pays européens. De nouveaux modèles de financement du logement social sont nécessaires. La mobilisation directe de l’épargne des ménages, à l’exemple du livret A en France, est aujourd’hui une option que la Commission européenne tente de promouvoir à travers son initiative sur le financement solidaire de l’économie sociale. L’idée d’un fond d’investissement vert fait également son chemin à Bruxelles afin de relancer la croissance et l’emploi dans les territoires par des programmes à grand échelle de rénovation thermique des logements.

08.07.2011

L'Union sociale pour l'habitat

L’Union sociale pour l’habitat est l’organisation représentative du secteur Hlm qui représente quelque 720 organismes Hlm à travers 5 fédérations. Elle dispose également de filiales et de structures œuvrant à la formation et à la professionnalisation des organismes.

>Représenter et proposer : les contributions à la politique du logement

>Agir en concertation : le partenariat

>Accompagner, conseiller, former : l’appui professionnel aux organismes Hlm

>Connaître et comprendre : les études, la recherche et la prospective

>Communiquer, échanger, promouvoir : l’information des organismes et la sensibilisation des publics

 

 

 

L’Union sociale pour l’habitat remplit 5 grandes missions :

Représenter et proposer : les contributions à la politique du logement

Forte de son rôle de porte-parole du Mouvement Hlm, l’Union intervient lors de l’étude et de la discussion des projets de loi, notamment par des propositions d’amendements, et participe aux auditions. Elle joue également un rôle important dans le champ réglementaire et participe aux diverses instances de réflexion et de décision en matière de politique du logement.

Avec les grandes associations d’élus territoriaux, elle échange de manière permanente et contribue à leurs réflexions et prises de position sur les politiques nationales et locales. L’Union encourage les coopérations locales avec les organismes Hlm, notamment au travers du partage d’outils de connaissance et de suivi du secteur.

Présente au sein de nombreuses instances nationales de réflexion et de décisions, l’Union est également représentée à Bruxelles au sein de l’Union européenne et prend part au débat communautaire.

Agir en concertation : le partenariat

L’Union développe des actions partenariales avec les nombreux acteurs du logement (élus locaux, associations, habitants…).

  • A travers de nombreux axes de coopération, des formations et des publications communes, l’Union entretient avec les réseaux d’élus un partenariat régulier, au travers du Réseau des acteurs de l’habitat dont le but est d’organiser des journées d’échanges et de soutenir des études.
  • Les organismes développent également des actions avec les opérateurs associatifs, maîtres d’ouvrages ou acteurs de l’accès au logement pour valoriser et développer les bonnes pratiques du secteur.
  • Enfin, l’Union est en concertation permanente avec les organisations représentatives des habitants.

Accompagner, conseiller, former : l’appui professionnel aux organismes Hlm

Rénovation urbaine, politiques locales de l’habitat, prescription technique, patrimoine et maîtrise d’ouvrage, énergie et développement durable, politiques sociales, accession et vente, foncier et aménagement, qualité de service, gestion urbaine et sociale des quartiers, sécurité et tranquillité, ressources humaines et management…, l’Union sociale pour l’habitat informe, conseille et assiste les associations régionales et les organismes Hlm afin de faciliter leurs activités et développer leurs compétences. Cet appui professionnel prend des formes diverses, depuis l’animation de réseaux thématiques, la mise à disposition d’outils, méthodes et repères, à la capitalisation des expériences et des savoir-faire.

L'Union dispose également de filiales et de structures oeuvrant à la formation et à la professionnalisation des organismes :

Deux filiales, l’Afpols et l’ERU, assurent des cycles de formations pour les acteurs de l’habitat. Habitat & Territoires Conseil est une filiale au service des acteurs de l'habitat, de l'immobilier et de l'urbain (maîtres d'ouvrages, collectivités locales, bailleurs sociaux...). Elle propose des prestations d'accompagnement en matière d'habitat, de patrimoine et de développement, de renouvellement urbain, de politiques sociales et territoriales, d'organisation et de management, de politiques techniques (ascenseurs et énergie) et de développement durable.

Les clubs : BAT’Im Club, Habsis, Club Management & Marketing, Habitat Social pour la Ville et Cupi, fondés à l’initiative des organismes Hlm, permettent à ces derniers de renforcer leur expertise, de partager leurs expériences professionnelles et de diffuser les bonnes pratiques dans des domaines spécifiques comme la maîtrise d’ouvrage, les systèmes d’information, le marketing, le management, les politiques sociales, la prescription de produits industriels.

Connaître et comprendre : les études, la recherche et la prospective

Centre de ressources, l’Union produit des outils de connaissances et de décision pour les organismes Hlm et pour ses partenaires.

  • Elle produit des analyses économiques et financières du secteur du logement social et conduit régulièrement des enquêtes dont les résultats sont communiqués aux organismes Hlm. Ses experts assurent le suivi des textes législatifs et réglementaires et évaluent leur impact sur le secteur du logement social.
  • Afin de mieux orienter l’action du secteur, l’Union, en relation étroite avec les fédérations, a mis en place et pilote des observatoires, destinés à être des outils de référence pour le secteur. Ces derniers rendent compte de la production locative sociale, de la réhabilitation, des charges locatives sociales, des faits d’insécurité chez les bailleurs sociaux….

Communiquer, échanger, promouvoir : l’information des organismes et la sensibilisation des publics

L’Union contribue à une meilleure connaissance du logement social, valorise le travail des bailleurs sociaux et promeut un discours mobilisateur sur le rôle des Hlm.

  • Auprès de ses adhérents : l’Union assure une mission d’information auprès des organismes Hlm et de ses partenaires (site Internet, circulaires, fiches thématiques, centre de ressources, newsletter…).
  • Auprès des médias : elle est un centre de ressources pour les journalistes auprès desquels elle fournit des analyses et éclairages politiques ou techniques.
  • Auprès des pouvoirs publics : le Congrès annuel de l’Union marque le temps fort d’expression du Mouvement Hlm. Les propositions politiques et les orientations du Mouvement sont mises en avant lors de ce rendez-vous rassemblant organismes Hlm, politiques, partenaires institutionnels et journalistes.

 

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