“Faire de la mixité sociale la première et unique priorité des politiques d’attribution de logement social dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville”. Telle est la commande adressée le 18 décembre aux préfets par le ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete. La circulaire, également signée par la secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la ville, Sabrina Agresti-Roubache, précise en 18 pages des mesures annoncées lors du Comité interministériel des villes de Chanteloup-les-Vignes, le 27 octobre (lire AH 11XX).

Elle demande aux préfets de ne plus attribuer de logements aux ménages Dalo “les plus en difficulté” dans les QPV et de ne plus y créer de places d’hébergement. Les préfets sont également chargés de “renforcer le rôle du maire dans les attributions dans les QPV tout en accompagnant davantage les habitants à la mobilité résidentielle”. Plus précisément : “Vous veillerez à ce que les maires puissent exercer pleinement leurs prérogatives et que leurs orientations soient prises en compte pour l’attribution des logements sociaux. Je vous demande en particulier d’être attentif au bon déroulement de la concertation pour les premières attributions s’agissant des immeubles nouvellement mis en service, ainsi qu’aux relogements issus des programmes de renouvellement urbain”, écrit Patrice Vergriete.

L’ex-maire de Dunkerque demande également aux préfets d’amplifier l’effort d’accueil des plus fragiles en dehors des QPV, “notamment en incitant les bailleurs à modifier la structure de leurs loyers et en contrôlant mieux le respect de leurs obligations légales”.

Les représentants de l’État doivent également “déployer dans les QPV entre le maire, les bailleurs et les réservataires des dispositifs spécifiques de recherche de candidats locataires visant à favoriser la mixité sociale” : location choisie, annonces sur des sites de locations immobilières privées… Mais aussi encourager “plus fortement” la diversification des typologies de logements et des modalités de gestion des logements neufs ou rénovés dans les QPV, dans le but d’adapter l’offre Hlm à la diversité de la demande. Enfin, les préfets doivent promouvoir dans les QPV des programmes aux statuts diversifiés et être attentifs à la rénovation du parc privé existant “afin qu’il joue pleinement son rôle dans le parcours résidentiel des ménages”.