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08.04.2015

Idée reçue n°4 sur les Hlm : "Des logements réservés aux plus démunis"

Pour certains, les Hlm ne devraient loger que les travailleurs pauvres et les populations fragiles. Certains n’osent pas faire la demande d’un logement social, soit parce qu’ils s’estiment, à tort, inéligibles, soit parce qu’ils redoutent la cohabitation avec des publics en grande difficulté.

Les Hlm, artisans de la mixité sociale

De par la loi, le logement social a pour fonction de loger à un prix modéré tous ceux qui ne peuvent y parvenir par le simple jeu du marché. C’est pourquoi les plafonds de ressources prévus par la loi permettent à 64 % de la population d’y prétendre (soit 2 130 euros net par mois pour une personne seule à Paris), cette proportion étant ramenée à 33 % si on exclut les ménages propriétaires de leur logement. Dans l’esprit de la législation, le parc Hlm s’adresse donc à une population certes modeste, mais pas exclusivement à sa composante la plus pauvre.

Les constructions des années 1950-1960 répondaient à l’impératif de loger une population croissante et plurielle : employés, ouvriers, familles rapatriées, retraités, jeunes ménages, fonctionnaires. Les reportages de l’époque rappellent l’espoir suscité par ces Hlm, synonymes de confort, d’espace et de modernité. Depuis, le secteur Hlm a profondément évolué mais l’ambition de mixité sociale et d’équilibre de peuplement des quartiers et des immeubles reste intacte. Lors des attributions, la mixité sociale, générationnelle, professionnelle ou culturelle reste un des objectifs fondamentaux des commissions d’attribution, dans le respect des règles de priorité et de non-discrimination.

En 2010, les employés et les ouvriers représentaient la moitié des résidents (respectivement 21 % et 26 %), les retraités 26 %, les professions intermédiaires (infirmières, instituteurs, professeurs, contremaîtres) 12 %, les autres catégories de ménages se répartissant entre agriculteurs, artisans et commerçants (2 %), cadres et professions intellectuelles supérieures (4 %) et résidents sans activité (10 %) (1).  Une mixité qui, sous la pression des mutations économiques et sociales, est menacée, voire disparaît dans certaines zones.

Mais…

Les Hlm, un recours vital pour les plus pauvres

Depuis près de 40 ans, le parc Hlm se paupérise. en 1973, 12 % des ménages locataires Hlm appartenaient au quart de la population aux plus faibles revenus (2) ; en 2010, cette proportion est passée à 35 %. Dans certaines zones, la disparition très rapide d’un parc locatif privé à bas loyers provoque une grave crise du logement abordable. Les nouveaux entrants sont plus fragiles économiquement, à cause de la précarisation du travail, de la baisse de revenus d’une partie importante de la population (retraites, emplois à temps partiel) et de l’accroissement du nombre de familles monoparentales. Ces tendances sont renforcées par le départ des locataires Hlm appartenant au quart le plus élevé des revenus, soit vers l’accession à la propriété, soit par un effet mécanique du surloyer imposé aux ménages. Depuis 2008, de nouvelles demandes au titre  de la loi sur le Droit au logement opposable (DALO) sont apparues : ce dispositif oblige l’État à reloger  les demandeurs considérés, par recours, comme  des populations prioritaires. Il le fait exclusivement dans le parc locatif social. Ce qui augmente nécessairement la pression sur le parc Hlm. Cette situation est particulièrement sensible en Île-de-France, région qui concentre près de 60 % des recours DALO.

 

Nos engagements pour demain

Le Mouvement Hlm défend une approche "généraliste" permettant d'éviter la spécialisation du parc dans l'accueil des plus pauvres, au risque de la constitution de ghettos. Il s'agit là d'un véritable choix politique de société.

 

 

 

 

(1) Recensement 2010, France entière.
(2) Enquête sur l’occupation du parc social en 2009.

 

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