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19.09.2017

Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie »

Nombreux sont ceux qui pensent que trop de locataires restent dans les lieux alors que leur niveau de vie a augmenté depuis leur installation, et que nombre de ménages continuent à occuper des logements trop vastes, même après le départ de leurs enfants.

500 000 logements attribués chaque année

Les organismes Hlm ont le souci permanent d’adapter l’occupation des logements aux besoins des locataires pour répondre au mieux à la demande. Pour autant et par endroits, on constate que des ménages occupent des logements trop grands (en sous-occupation). Ce sont le plus souvent des ménages vieillissants qui n’ont plus d’enfants à charge, phénomène beaucoup plus accentué dans le parc privé. Inversement, et plutôt en agglomération, certains ménages logent dans des espaces trop petits (en sur-occupation).

Globalement, sur les 2 millions de demandes de logement(1), 660 000 émanent de ménages déjà locataires d’un logement social. Chaque année, sur les 500 000 logements attribués (grâce à la mobilité des locataires et à la construction de nouveaux logements), plus de 110 000 le sont à des locataires Hlm pour occuper un logement le mieux adapté possible à leur situation. Des outils récents, en cours d’expérimentation, comme les bourses d’échange de logements, ont pour but d’organiser la mise en relation entre locataires Hlm sur internet.

Pour les personnes âgées en sous-occupation, des propositions de mutation vers de nouveaux logements sont faites avec des loyers dont le montant au mètre carré est équivalent à celui du logement quitté, ce qui induit une baisse significative de leur quittance. Quant aux locataires dont le niveau de vie a augmenté depuis leur entrée dans le parc, un surloyer (qui peut aller jusqu'à tripler la quittance de certains) a pour effet d’inciter le ménage à quitter les lieux.

A noter, par ailleurs, que le logement social a été conçu comme un parc familial standard, en très grande majorité constitué de 3 et 4 pièces ; les petits logements ainsi que les très grands logements font structurellement défaut. Aujourd’hui, les studios et les 2 pièces dans le parc Hlm représentent 22 % des logements, alors que les personnes seules dans le parc Hlm représentent déjà 36 % des locataires et que plus de 30 % de la demande est le fait de personnes seules. Cette appréciation doit être nuancée au regard de l'usage réel des logements (grands-parents recevant leurs petits enfants, parent divorcé ayant la garde ponctuelle de ses enfants). En outre, une part importante des ménages en sous-occupation est constituée de personnes âgées protégées par la législation, et pour lesquelles l’attachement au logement, à la résidence et au quartier ne doit pas être traité avec légèreté.

mais… les Hlm,  sécurisent  les parcours de vie

Même dans le secteur locatif privé, le propriétaire n’a pas tous les droits, et notamment pas celui de mettre fin au bail de son locataire, en dehors de cas bien précis (vente ou reprise). Les Hlm connaissent depuis la loi de 1948 un principe renforcé de « maintien dans les lieux ». Il s’agissait d’offrir une sécurité aux ménages modestes en les protégeant des aléas de la vie, et de contribuer à la régulation du secteur en créant une alternative durable au marché privé. Pour de nombreux ménages aux revenus très modestes, le logement Hlm n’est pas un logement temporaire ou transitoire.

Devant la flambée des prix du marché privé, le logement social est désormais envisagé à la fois comme un logement pérenne et comme un recours en cas d’accident de vie (veuvage, perte d’emploi, divorce…). Cette sécurisation vaut aussi dans le cadre de l’accession sociale à la propriété : les ménages sous plafond de ressources acquièrent un logement à prix maîtrisé et bénéficient de nombreuses garanties. Le Mouvement Hlm doit absolument continuer à être un outil de progrès social et de sécurité dans une société qui n’a que trop tendance à bousculer les individus, et notamment les plus faibles.

Nos engagements pour demain

  • Continuer les efforts de constructions neuves, de stabilisation et d'adaptation du parc.
  • Construire dans les secteurs où l'écart entre les loyers du privé et du parc social est fort.
  • Encourager les bourses d'échange de logements pour améliorer la mobilité à l'intérieur du parc Hlm.
  • Maîtriser, avec respect pour les locataires, la sous-occupation, en proposant des logements adaptés, notamment aux populations âgées.
  • Développer les programmes d'accession sociale à la propriété.

 

(1) Selon le Système national d'enregistrement de la demane locative sociale (SNE), il y a 2 millions de demandes de logements, dont 660 000 émanent de ménages déjà logés dans le parc Hlm.