Accession 05.02.2012

Comment devenir propriétaire d'un logement neuf ?

Un million de logements ont été construits en accession sociale par les organismes Hlm depuis leur création. Le Mouvement Hlm promeut ainsi l’accession sociale à la propriété des ménages les plus modestes en produisant des logements en résidence principale et en sécurisant les parcours résidentiels.

40 maisons en PSLA à Blagnac par la coopérative d'Hlm Toulousaine d'habitations

A qui s’adresse l’accession sociale ?

Les logements neufs proposés par les organismes d'Hlm en accession sociale sont accessibles aux ménages qui répondent à plusieurs conditions :

  • les acquéreurs respectent des plafonds de revenus. Plus de 80 % des primo-accédants disposent de moins de 3 Smic en ressources nettes;
  • ils achètent le logement pour en faire leur résidence principale.

Quel est le rôle de l'organisme Hlm ?

Avec l’aide d’un conseiller accession de son organisme Hlm, l’acquéreur détermine ses besoins et ses capacités d’achat. Sur ces bases, le conseiller propose les solutions-logements les plus adaptées à sa situation et l’informe sur la palette des financements mobilisables (prêt à taux zéro, prêt d'accession sociale, location-accession, 1 % Logement, APL, etc.), tout en l’accompagnant dans toutes ses démarches.

Comment devenir propriétaire d'un logement neuf ?

Les organismes Hlm proposent trois solutions pour devenir propriétaire :

  • L’achat d’un logement en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

En immeuble ou en maison de ville, l’achat  « sur plan »  offre à l'acquéreur la possibilité de moduler son intérieur selon ses goûts et ses besoins. Dans certains cas, selon ses revenus et la localisation du logement, il peut bénéficier d’une TVA au taux réduit de 5,5 % pour acquérir sa résidence principale.

 

  • L’achat d’un logement neuf en location-accession (PSLA)

Si ses revenus sont inférieurs à des plafonds spécifiques, l'acquéreur peut déposer une demande de logement en location-accession (PSLA) et bénéficier ainsi d’un régime fiscal très avantageux.

  • La construction d’une maison individuelle

L’organisme Hlm propose une maison individuelle sur un terrain que l’acquéreur possède déjà, ou qu’il peut aider à trouver. L’organisme apporte toutes les garanties de sécurité du contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

Les atouts de l'accession sociale

En achetant un logement auprès d’un organisme d'Hlm, l'acquéreur a l’assurance de bénéficier d’un service global de qualité et sans équivalent : une transparence de l’information et une qualité qui va au-delà du simple respect de la règlementation. Au-delà, les organismes d'Hlm sont engagés dans un accompagnement qui s’inscrit dans la durée au travers de la "sécurisation Hlm" incluant :

  • Une assurance-revente protégeant contre toute décote de la valeur du logement en cas de revente forcée dans les 10 premières années de l'acquisition ;
  • Une garantie de rachat du logement pendant 15 ans ;
  • Une garantie de relogement avec un statut de locataire dans le logement ou dans un autre logement adapté aux besoins et aux revenus de l'acquéreur connaissant des difficultés, pendant 15 ans.

Les garanties du neuf

En devant propriétaire d'un logement neuf, l'acquéreur bénéficie de plusieurs garanties importantes :

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des coopératives Hlm, www.habitat.coop.

  • La garantie de parfait achèvement d’une durée d’un an à compter de la réception des travaux, oblige l’entrepreneur à réparer sans délai, pendant un an, tous les défauts signalés par lettre recommandée avec accusé de réception;
  • La garantie biennale de bon fonctionnement porte sur tout ce qui est dissociable de la construction, démontable et remplaçable sans détériorer le support. Elle couvre une période de deux ans suivant la réception;
  • La garantie décennale couvre les désordres graves compromettant la solidité de l’immeuble ou le rendant impropre à sa destination, ainsi que les désordres affectant les éléments d’équipement indissociables de l’immeuble et rendant celui-ci également impropre à sa destination (logement inhabitable ou anormalement habitable et dommages survenant aux éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut se faire sans détériorer l’ouvrage). Cette garantie s’applique pendant les dix années suivant la réception des travaux;
  • L’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître d’ouvrage, son mandataire ou le vendeur. Elle garantit, pendant dix ans, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux relevant de la garantie décennale. Cette assurance est valable pour le propriétaire de l’ouvrage et aussi pour les propriétaires successifs.