Une prise de conscience
sous l'impulsion politique
de Roger Quilliot et de Jacques Delors
Congrès Hlm de Bordeaux en juin 1988
premier congrès consacré à l'Europe
Congrès Hlm de Strasbourg en juin 1992
|  | Bordeaux 1988- Cannes 2008
20 ans de présence du Mouvement Hlm dans le débat communautaire
Génèse d'une politique européenne du Mouvement Hlm
Par Roger Quilliot - juin 1991
Ministre du logement (1981-1983), Président de l'UNFOHLM (1985-1998), Président du CECODHAS (1991-1993)
.Sources : préface de l'ouvrage "Marchés et politiques du logement dans la CEE" , la Documentation française, juin 1991.
En tant que compétences communautaires, le logement ne figure ni dans le traité de Rome de 1957, ni dans l'acte unique de 1985. Les services de la Commission et les fonds structurels européens (FEOGA, FEDER, FSE) ne traitent officiellement ce problème, sur le plan opérationnel, que dans 3 domaines sectoriels strictement limités :
- le logement des travailleurs dans les zones concernées par le traité CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier);
- le logement des handicapés, essentiellement pour des études et des actions expérimentales;
- le logement des immigrés dans des secteurs témoins.
De leur côté les Ministres européens du logement des 12 pays membres de la CEE, ont confirmé l'attachement des Etats à ces principes, lors de leurs rencontres de Lille en 1989 et de Milan en 1990. Nous sommes donc toujours sur une doctrine, confortée par les traités et le discours politique, qui consiste à considérer le logement comme de compétence nationale, régionale ou locale, selon les pays ou en fonction des régimes juridiques, administratifs ou financiers. Mais cette position officielle ne résiste pas à l'analyse des faits.
Tout d'abord, au niveau des Traités, l'article 130 A de l'Acte Unique prévoit, explicitement, que "afin de promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de la communauté, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de la cohésion économique et sociale. En particulier la communauté vise à réduire l'écart entre les diverses régions et le retard des régions les moins favorisées". Il n'est plus à démontrer que la question du logement se situe au coeur de cette problématique : pas de logement, pas de travail; pas de logement, pas de famille, pas de vie sociale épanouie. Relevant à la fois de la logique économique et de la vie sociale et personnelle, l'habitat et son environnement constituent l'un des plus redoutables indicateurs en terme d'agrément et de développement pour qualifier un quartier, une ville, une région.
Plusieurs études récentes tendent à montrer que l'on assiste à un accroissement des disparités, parfois profondes, toujours dommageables, entre villes et campagnes, entre banlieues résidentielles et quartiers populaires, entre régions riches et régions économiquement attardées. Loin de s'atténuer, les inégalités se renforcent dans un double mouvement, à l'intérieur des nations d'une part et entre les pays membres de la CEE d'autre part. Le nombre de pauvres est passé de 49 millions en 1980 à 50 millions en 1985, selon une étude des services de la Commission de Bruxelles.
Sur un plan plus structurel, le processus d'intégration économique et le rôle croissant joue par le marché produisent des effets non négligeables dans le domaine des réglementations et des politiques du logement. L'arsenal réglementaire européen s'est déjà enrichi de plusieurs directives qui régissent, canalisent et souvent amplifient ces évolutions. Si le logement n'est pas de compétence communautaire, on peut affirmer, par contre, qu'aujourd'hui le droit communautaire, avec toutes ses implications, est de plus en plus au coeur de l'activité des maîtres d'ouvrage et des gestionnaires de logements.
C'est parce que nous pressentions ces évolutions que j'ai engagé le mouvement HLM a s'ouvrir vers ses homologues des pays membres de la CEE.
Tout d'abord, 10 mois après le colloque de Rambouillet de février 1985 qui réunissait pour la première fois les ministres européens du logement sous la présidence de mon successeur au ministère du logement et de l'urbanisme, je proposais à mon homologue allemand du GGW, Helmut Teper, de tenir à Strasbourg une rencontre de toutes les organisations européennes du logement social. 25 fédérations de 12 pays répondaient à notre appel, et nous fûmes frappés de constater la convergence de nos analyses, l'identité des problèmes à surmonter et la volonté de mobilisation, ensemble si nécessaire, pour maintenir et développer la dynamique européenne du logement social née un siècle plus tôt à travers les idées et les premières réalisations des utopistes et philanthropes, dont nous sommes les héritiers directs.
Le succès de ce colloque suscita un réel enthousiasme et nous décidions, d'un commun accord, de nous revoir pour approfondir notre réflexion et envisager les formes futures de notre coopération. A partir de ce moment, le processus de concertation s'est accéléré.
Ce furent d'abord les réunions de Londres en octobre 1986 et Madrid en avril 1987. Puis la rencontre déterminante de juillet 1987 avec Jacques DELORS. J'avais le sentiment qu'une discussion directe avec le Président de la Commission des Communautés Européennes, pourrait, non seulement nous éclairer, mais aussi donner l'impulsion nécessaire à la création du réseau naissant que nous étions en train de constituer.
Je proposais donc à mes collègues européens de conduire une délégation à Bruxelles, pour présenter à Jacques DELORS le résultat de nos premières analyses et recueillir ses réactions à nos projets.
Réunion avec Jacques Delors, Président de la Commission européenne, Juillet 1987
Loin d'arrêter notre élan, en mettant par exemple en avant, le caractère non communautaire de notre domaine d'intervention, mon ancien collègue écouta avec grande attention l'exposé de la situation que je lui présentais au nom de notre délégation. Comme il s'en est fait une solide réputation, sa réponse fut claire, précise et mobilisatrice :
"Oui, votre rôle est important ! Le grand marché intérieur ne peut se réaliser avec succès, sans un nécessaire équilibrage social. Pas de volet social, sans volet logement social. Et le logement social , c'est vous ! Non seulement vous devez jouer un rôle dans l'édification de la politique sociale européenne, mais vous devez y aller ensemble. Organisez-vous et vous serez reconnus comme un interlocuteur de la Commission européenne."
Voilà, résumé en quelques phrases lapidaires, le contenu de son message. La voie était ouverte pour institutionnaliser notre travail en commun.
Après une ultime rencontre à Athènes en novembre 1987, pour vérifier la concordance de nos valeurs, et établir une charte commune, nous donnions naissance, le 4 mars 1988 à Bruxelles, au CECODHAS, Comité Européen de Coordination de l'Habitat Social. La même année en juin, à Bordeaux, se tenaient conjointement le 1er congrès HLM portant sur les perspectives européennes du mouvement HLM et la 1ère réunion du Comité Exécutif du CECODHAS.
Suite à notre demande, Jacques DELORS désignait en 1989, un commissaire européen, Madame Vasso PAPANDREOU, pour suivre le problème du logement social. 1990 vit se tenir à Bruxelles le 1er séminaire européen du CECODHAS sur le thème "L'habitat social et la lutte contre l'exclusion". Plus de 150 personnes de 15 pays ont participé à ces travaux placés sous l'égide de Madame PAPANDREOU et du Président de la Commission Européenne. 1991 sera l'année de l'accréditation du CECODHAS auprès du Conseil de l'Europe, et dans le cadre du principe statutaire de rotation, j'assumerai la présidence de ce Comité Européen qui rassemble maintenant 45 organisations professionnelles de 17 pays, ayant à leur actif 25 millions d'unités et assurant le logement d'un européen sur cinq.
Le mouvement HLM est donc résolument engagé dans l'action européenne avec ses homologues des autres pays européens et cet engagement au sein du CECODHAS symbolise parfaitement notre détermination et le sérieux avec lequel nous nous sommes engagés dans cette direction.
Roger Quilliot
mai 1991 |