Date de publication :
24 septembre 2024
Accession en BRS : du montage de l’opération au fonctionnement de la copropriété
Les opérations d’accession sociale en BRS se développent sur les territoires en tension pour permettre aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires dans des conditions privilégiées et sécurisées. Les organismes Hlm sont mobilisés dans cette production de logements durablement abordables, qu’ils soient agréés OFS, ou partenaires d’OFS de collectivités ou coopératifs. Quels types de montages juridiques retenir ? Comment garantir une gouvernance pérenne de la copropriété créée ?
