Dans le dernier appel à projets, de nouvelles thématiques ont émergé, tel le logement des réfugiés, des personnes autistes ou des familles monoparentales. © Alfi
L’objectif de ce programme est de développer des réponses innovantes pour accueillir et maintenir dans des logements les ménages en difficulté (personnes souffrant de troubles de santé mentale, victimes de violences conjugales, jeunes en difficulté, sortants de prison, personnes à la rue) dans la perspective d’un parcours résidentiel, grâce à un accompagnement social adapté et à un renforcement de la gestion sociale, en lien avec les associations.
Quatre appels à projets ont été lancés depuis 2014, sur lesquels les organismes Hlm et leurs partenaires se sont fortement mobilisés. Les trois premiers appels à projets ont permis de soutenir près de 150 projets représentant quelque 6 000 ménages accompagnés.
Le quatrième appel à projets, lancé en 2018, va soutenir plus de 50 projets et accompagner un peu plus de 2 500 ménages. Dans le dernier appel à projets, de nouvelles thématiques ont émergé, tel le logement des réfugiés, des personnes autistes ou des familles monoparentales.
Ce programme permet d’impulser de nouvelles démarches et/ou de renouveler des pratiques existantes, notamment entre bailleurs et associations (plateformes partenariales d’accompagnement pour une approche globale de la situation, mise en place d’équipe mobile, sous-location temporaire pour éviter l’expulsion ou colocation temporaire à très bas prix pour des ménages venant de la rue) mais aussi de renforcer les liens avec les acteurs de la santé, de la justice…
Son évaluation, réalisée par Algoé et Pluricité à la demande de l’USH en 2018, met en avant sa valeur ajoutée, sa complémentarité avec les dispositifs de droit commun, en offrant une capacité de réponse aux besoins très spécifiques de publics fragiles. C’est pourquoi, l’USH et le ministère du Logement travaillent aujourd’hui à la pérennisation de ce programme qui a fait ses preuves et qui contribue aux objectifs portés par le gouvernement dans le cadre du Logement d’abord. Ainsi, dans la cadre de la "clause de revoyure" pour le logement social, les moyens du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) vont être renforcés de 15 millions d’euros, issus de la CGLLS, afin d’accompagner des projets présentés par les bailleurs sociaux sur ce modèle, comme l’a confirmé Julien Denormandie lors du lancement de l’acte 2 du programme Logement d’abord, le 13 septembre dernier.
Des initiatives
En Eure-et-Loir, un parcours sur mesure
Pour éviter les déménagements successifs, Habitat Eurélien propose aux ménages un apprentissage progressif du statut de locataire, grâce à un accompagnement social global dès l’entrée dans les lieux. Première étape, le ménage hébergé occupe un logement qu’il s’approprie progressivement par l’acquisition de mobilier. L’association Le Foyer d’accueil chartrais bénéficie de l’allocation logement temporaire (ALT). Seconde étape : le ménage apprend à gérer son budget lié au logement ; il règle directement ses charges à son nom. Troisième étape, le ménage est sous-locataire et règle son loyer et ses charges. Au terme de cette période, un glissement s’opère vers un bail locatif à son nom.
Le dispositif repose sur la continuité de l’accompagnement assuré par un référent unique sur une durée qui peut atteindre 24 mois. Le référent assure des visites à domicile régulières et fait le lien avec les autres professionnels en fonction des besoins du ménage. L’adhésion du ménage est renforcée par sa participation, en tant qu’acteur central et décisionnaire, aux réunions qui le concernent. Cette présence permet également aux partenaires de mieux comprendre les difficultés réelles des bénéficiaires.
À Reims, éviter l’expulsion
Ce projet conduit en quartier prioritaire politique de la ville, en inter-organismes (Foyer Rémois, Plurial Novilia et Reims Habitat), a pour objectif de trouver des solutions adaptées aux ménages en grande précarité et menacés d’expulsion. Le projet comporte deux axes. Le premier consiste en un accompagnement dans le cadre du précontentieux pour éviter l’assignation et le passage au tribunal. Le deuxième correspond à la mise en place d’une intermédiation locative et un accompagnement social après la résiliation du bail, dans le cadre du protocole de cohésion sociale, pour permettre au locataire de se maintenir dans son logement.
La démarche s’appuie sur le principe du tiers extérieur, en l’occurrence le Club de prévention d’Épernay, pour reprendre contact avec les familles. Les deux éducateurs spécialisés de l’association proposent des rendez-vous à domicile, à des heures atypiques, mobilisent les acteurs, accompagnent les ménages dans leurs démarches. Ils effectuent notamment des demandes de mise sous protection, sollicitent des aides du FSL. En cas de besoin, l’accompagnement peut porter sur des questions de santé, d’emploi, de justice, de parentalité, etc.
L’intermédiation locative se matérialise par une convention tripartite, validée par la Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX), dans laquelle le bailleur s’engage à suspendre les mesures d’expulsion, l’association à payer au bailleur une indemnité d’occupation et à élaborer un plan d’apurement, moyennant l’existence d’un dispositif de solvabilisation, et à prendre en charge l’accompagnement. Le ménage s’engage à adhérer à la démarche, à rembourser son loyer et le plan d’apurement à l’association. À l’issue de la convention, trois options sont possibles : la signature d’un nouveau bail, la signature d’un protocole "standard" ou une mutation vers un logement plus adapté. En cas d’échec, chaque partie peut dénoncer la convention.
En Isère, la démarche "logement toujours"
La démarche "logement toujours" réunit acteurs du logement social, de l’hébergement, de l’accompagnement et de l’insertion par l’activité économique. Le premier volet de la démarche vise à trouver des solutions de maintien dans le logement pour des ménages en impayés locatifs. Quatre actions graduées et complémentaires peuvent être mises en œuvre : prévenir le basculement dans la précarité énergétique ; prévenir l’expulsion par un accompagnement ou une mutation dans un autre logement, la mise en place d’un bail glissant au moment de l’assignation, la mise à disposition de logements pour répondre à un besoin d’hébergement en diffus. Cette démarche est issue de réflexions portées par bailleurs sociaux et associations dans le cadre du Conseil social pour l’habitat de l’Isère. Elle est suivie par le Plan départemental pour le logement des plus défavorisés en Isère (PALDI).
Le second volet a pour objectif de favoriser l’accès au logement de ménages en grande difficulté, par un accompagnement global les douze premiers mois. Un référent social assure un accompagnement à la gestion de la vie quotidienne vers l’autonomie (démarches administratives, pédagogie sur la consommation des fluides, respect des règles relatives à l’habiter : paiement du loyer, entretien du logement, relation de bon voisinage ; appropriation du quartier et de son environnement). Il sollicite les partenariats adaptés pour faciliter l’insertion globale des ménages dans différents domaines : social, insertion professionnelle, scolarisation des enfants, accès aux soins, santé mentale, isolement social. Le référent social est en lien avec les services gestion locative et contentieux du bailleur social, qui assure une veille sur la situation du locataire et un traitement rapide de ses éventuelles difficultés.
En Île-de-France, une équipe mobile…
Face à la trentaine de dossiers d’impayés "en souffrance", jugées trop complexes pour être traitées en interne, le service contentieux de Toit et Joie a choisi de faire appel à un tiers extérieur. En lien avec l'association Aurore, une équipe mobile composée de psychologues a été mobilisée pour aller au-devant des locataires identifiés par le bailleur pour trouver des solutions et mettre en place en lien avec les partenaires, les actions (dont les soins) permettant au locataire de rétablir sa sécurité pour lui-même et son entourage.
…Et un parcours résidentiel pour les familles monoparentales
Antin Résidences mobilise ses outils au service du parcours de familles monoparentales en proposant un dispositif d’identification, de stabilisation et d’orientation vers des logement pérennes et adaptés de familles monoparentales en situation précaire, issues de centres d’hébergement et d’hôtels. Le projet permet d’accompagner 25 familles monoparentales, en situation de précarité vers un logement social de l’ESH.
Le projet s’appuie sur l’Association pour le logement des familles et des isolés (ALFI), qui met en œuvre une série d’outils opérationnels permettant l’accompagnement de la famille :
- une phase de stabilisation de la situation, par un passage transitoire dans une résidence sociale adaptée à ce public et gérée par l’association ;
- une phase de préparation au relogement. Le travailleur social référent assure l’interface entre le ménage et le bailleur afin de sécuriser la poursuite du parcours résidentiel ;
- une phase de relogement dans le parc social et de sécurisation du dispositif. Les personnes relogées bénéficient d’un accompagnement d’une durée permettant de sécuriser sa nouvelle installation.
Contact : Maryse Sylvestre, conseillère Politiques sociales, Direction des Politiques urbaines et sociales de l’USH ; maryse.sylvestre@union-habitat.org
