L'Union sociale pour l'habitat
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2021, une année historique pour le climat ? AH

Alors que la France risque d’être condamnée pour inaction climatique par le Tribunal administratif de Paris au moment où ce numéro est bouclé, le gouvernement s’apprête à présenter son projet de loi répondant aux 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Matignon espère que le texte, pour lequel la procédure accélérée sera engagée, sera adopté avant la fin de l’été.

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L’État Français sera-t-il condamné pour son inaction en matière de lutte contre le changement climatique? Le Tribunal administratif de Paris devait se prononcer dans un délibéré attendu à la fin janvier pour déterminer la carence fautive éventuelle de l’État, l’existence d’un préjudice moral, et potentiellement, contraindre ce dernier à prendre les mesures nécessaires pour atteindre ses engagements en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et 2050.

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