L'Union sociale pour l'habitat
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24e rapport de la Fondation Abbé Pierre AH

Comme chaque année le 1er février, la Fondation Abbé Pierre a présenté son rapport sur le mal-logement en France - le 24e du genre - avec cette année, un focus sur les personnes sortant d’institutions, sur-représentées dans le public des personnes à la rue, et toujours un bilan critique de la politique du logement à un moment où la France traverse une violente crise sociale.

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Une crise qui n’a pas surpris la Fondation Abbé Pierre, qui depuis plusieurs années, à travers son rapport, alerte les pouvoirs publics sur la montée de la précarité, dont le mal-logement est une des facettes bien "documentée". Faute de nouvelle enquête statistique, La Fondation se base toujours sur l’Enquête nationale logement de l’Insee de 2013 et sur l’actualisation de données administratives, pour estimer le nombre de personnes mal logées à 14, 6 millions : 3,9 souffrant de mal logement ou d’absence de logement et 12,1 millions fragilisées, touchées à des degrés divers par la crise du logement (surpeuplement, en situation d’impayés de loyers ou de charges ou en précarité énergétique). Si le confort sanitaire continue de s’améliorer (99% des logements disposent désormais d’eau courante, de wc intérieur et de chauffage), la Fondation pointe des indicateurs qui l’inquiète : la progression des expulsions avec recours à la force publique, et du nombre de personnes souffrant de précarité énergétique.

À un moment où le gouvernement veut accélérer l’accès au logement pour les personnes sans domicile, avec le Logement d’abord, la Fondation a voulu mettre l’accent, dans son rapport 2019, sur un public dont on parle peu, sur-représenté dans les gens à la rue, les sortants d’institutions : jeunes majeurs de l’Aide sociale à l’enfance (170 000 placés chaque année), personnes sortant de détention (68 000 par an) ou d’hospitalisation psychiatrique (420 000 hospitalisations en 2017).

En finir avec les sorties sèches

Ces trois publics fragiles et vulnérables sont confrontés à des difficultés analogues à leur sortie d’institution et notamment rencontrent les mêmes difficultés d’accès au logement. Rien n’est prévu par les institutions qui fonctionnent en silo et les préjugés sur la capacité à habiter de ces personnes sont tenaces. D’autant que le passage en institution ne favorise pas l’autonomisation et entraîne le plus souvent une rupture de revenus (salaires, prestations sociales et non recours aux droits) et que ces institutions souffrent de restrictions budgétaires. C’est ainsi qu’arrivés à leur majorité, les jeunes, qui ont déjà eu des parcours chaotiques, doivent quitter les foyers ou leurs familles d’accueil, et se retrouvent livrés à eux-mêmes dehors, sans revenu et sans accompagnement. La plupart d’entre eux doivent faire appel aux dispositifs d’urgence, saturés, pour lesquels ils ne sont pas prioritaires. Dans l’enquête de l’Insee de 2012 sur les sans-abri, 26% étaient des jeunes sortant de l’ASE.

La sortie sèche est aussi la norme pour un quart des sortants de prison, alors que le logement est un des vecteurs déterminants de la réinsertion sociale et de la prévention de la récidive. La situation des personnes souffrant de troubles psychiques ou psychiatriques est encore plus délicate. L’enquête nationale des maraudes des Samu sociaux révèle que deux personnes sans abri sur cinq souffrent de troubles psychiatriques.

Pour la Fondation Abbé Pierre, il est donc impératif, pour réaliser le Logement d’abord dès la sortie des institutions, de mieux connaître le nombre, les parcours et les aspirations des sortants d’institutions pour amener les institutions et collectivités à conduire des actions adaptées en leur faveur, mais aussi de former les professionnels exerçant en leur sein aux démarches et aux dispositifs d’accès à l’hébergement et au logement.

Des avancées existent : le Plan quinquennal pour le Logement d’abord prévoit d’étudier le maintien dans le logement des personnes condamnées à de courtes peines, le Plan pauvreté propose de poursuivre la prise en charge des jeunes de l’ASE au-delà de 18 ans. Sur le terrain, des initiatives sont mises en place, comme à Lille, où des logements sont réservés pour les sortants de prisons par LMH. Des territoires s’emparent du sujet et intègrent par exemple ces publics comme prioritaires pour l’attribution de logements sociaux. Mais il faut avant tout une approche non stigmatisante des personnes sortant d’institutions.

Questions/réponses avec le ministre

Autre temps fort de cette journée, l’échange entre Christophe Robert et Julien Denormandie sur les grands sujets d’actualité.

  • Premier sujet évoqué, l’habitat indigne, que le drame de la rue d’Aubagne à Marseille a remis sous les projecteurs. Au-delà de la bataille de chiffres (600 000 logements insalubres pour la FAP, 400 000 pour le ministre), tous deux se sont accordés pour reconnaître que "c’était un fléau", qu’il fallait mener "une guerre sans relâche sur les marchands de sommeil". Sur les moyens, le ministre a indiqué que dans chaque département, le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne va devoir fixer des objectifs localement avant le 30 mars 2019. Il a donné rendez-vous à la Fondation en avril pour voir si les programmes fixés étaient assez ambitieux.
  • Deuxième sujet, la rénovation thermique. "Si l’objectif n’est pas atteint, reconnaît le ministre, ce n’est pas un problème de financement, mais de barrières administratives." Et de citer la revalorisation du chèque énergie, le dispositif des chaudières à un euro… "Et le reste à charge pour les ménages", renchérit le délégué général de la FAP, qui met en cause la suppression de l’APL accession et demande son rétablissement.
  • Troisième sujet, le Logement d’abord. La Fondation y croit : "pour mener à bien cette politique, il faut que le gouvernement arrête les coupes budgétaires et fasse d’autres choix fiscaux", martèle Christophe Robert. Le ministre défend son bilan : "En 2018, 70 000 personnes à la rue ou hébergées sont sorties vers le logement social ou le logement adapté, telles les pensions de famille et l’intermédiation locative", tout en reconnaissant, dans un communiqué publié le même jour, "qu’il reste beaucoup à faire pour orienter les personnes en situation de pauvreté vers un logement digne et pérenne. Mais les dynamiques sont désormais en place et l’engagement sur le terrain est total, en particulier dans les 23 territoires engagés dans la mise en œuvre accélérée du Logement d’abord". La Fondation reconnaît quant à elle, "que les graines du Logement d’abord sont plantées et qu’il revient désormais à l’État, aux élus et aux acteurs de les accompagner dans leur montée en puissance." À condition toutefois, que ce plan bénéficie d’un financement supplémentaire immédiat, car les financements actuels (15 M€ sur deux ans) de l’État et des collectivités sont insuffisants et freinent les projets ; que les quotas d’attribution instaurés par la loi Égalité et Citoyenneté soient respectés ; que la production de logement abordable ne soit pas hypothéquée par la RLS et la ponction de l’État ; que la captation du parc privé constitue un vrai complément au parc social et que l’accompagnement des personnes réponde davantage à leurs aspirations.
  • Dernier point abordé, la politique du logement social. Si le ministre reconnaît qu’il manque 1,5 million de logements sociaux, il partage l’analyse gouvernementale qui a conduit à la situation actuelle, que conteste la Fondation et qui va à contre-courant des politiques menées par nos voisins européens (allemands et britanniques), qui réinvestissent dans le logement social.

 

Questions à...

Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre

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Quelles sont les évolutions les plus inquiétantes depuis le précédent rapport ?

Les indicateurs sont mauvais. À commencer par l’augmentation du nombre d’expulsions locatives avec le concours de la force publique, qui a touché 15 500 ménages en 2017. De même, en matière d’hébergement, malgré l’augmentation du nombre de places, et un budget en hausse, on observe une progression des refus de prise en charge du fait de critères de plus en plus draconiens, notamment dans les grandes villes. Autre problème, on manque de statistiques annuelles sur le sans-abrisme, la dernière enquête spécifique remontant à 2012. On est donc tributaire de l’enquête ENL 2013 qui n’a pas été actualisée. Par ailleurs, les chiffres de la construction globale ne sont pas bons et les orientations budgétaires du gouvernement qui affectent le logement social nous inquiètent. On est loin du choc de l’offre annoncé par le gouvernement…

Voyez-vous des avancées positives ?

Le rapport se fait l’écho de deux raisons d’espérer. Le lancement du plan quinquennal en faveur du Logement d’abord, avec notamment des objectifs précis en matière de pensions de familles, de logements très sociaux, d’intermédiation locative, mais aussi, sa déclinaison locale. Villes et métropoles commencent à se saisir du sujet, avec des objectifs chiffrés, comme à Lyon ou Amiens. Autre signe encourageant, la montée en puissance du nombre de sorties d’hébergement vers le logement social, qui reste quantitativement limité. Ces avancées ne peuvent suffire à régler le problème du mal-logement, tant la politique du logement est fragilisée par la baisse des APL et l’affaiblissement des capacités d’investissement du logement social. Seule une politique globale et ambitieuse du logement peut apporter des réponses. Quelles mesures pourraient inverser la tendance ? Il faut déjà renoncer aux coupes sur les APL pour les ménages, ne pas aller vers une montée en puissance de la RLS qui fragiliserait encore l’outil logement social, et lancer un plan ambitieux en matière de transition écologique qui réduirait les charges des ménages et créerait de l’emploi. Veiller à accompagner les ménages pauvres. (lire aussi page 6).

Propos recueillis par Frédérique Xélot.