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50 mesures pour une économie circulaire AH

Fruit de cinq mois de concertation et d’élaboration, la feuille de route du gouvernement pour une économie 100% circulaire a été dévoilée, le 23 avril dernier, avec un mois de retard sur le calendrier prévu. Partie intégrante du Plan climat, elle compte 50 mesures et donne le cap d’un changement de modèle écologique, sociétal et économique.

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Exit le modèle traditionnel de développement linéaire "produire, consommer, jeter" qui montre ses limites face aux défis environnementaux, place à une approche plus ambitieuse et plus globale. Le concept d’économie circulaire concrétise l’objectif de passer d’un modèle de réduction d’impact à un modèle de création de valeur, positive sur le plan social, économique et environnemental. Il désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (naturelles, eau, énergie…), où l’on fait de ses déchets des ressources nouvelles. Dans ce domaine, les marges de manœuvre sont importantes puisque la France accuse un retard par rapport à beaucoup de ses voisins européens. Ce retard est particulièrement important dans la collecte des emballages en plastique : la France qui vise 100% en 2025, n’est aujourd’hui qu’à 20%, contre 30% pour la moyenne européenne.

Parmi les mesures phares annoncées, le gouvernement envisage de mettre en place un affichage simple sur la possibilité ou non de réparer un produit avec la création d’un indice de réparabilité pour orienter les consommateurs vers des produits plus robustes ou réparables. D’abord effectif sur une base volontaire, il sera obligatoire à partir de 2020 pour les équipements électriques et électroniques. En matière de tri, informer, simplifier et harmoniser sont les maîtres mots. Le logo "Point vert", attestant que l’entreprise qui vend le produit verse une contribution à Citéo, un organisme de tri, va disparaître, pour éviter toute confusion et le logo "Triman(1)" sera généralisé. La couleur des poubelles, quels que soient les déchets, sera identique sur tout le territoire pour que d’ici la fin du quinquennat, tous les Français recyclent simplement tous les emballages, de la même manière.

En matière de tri, informer, simplifier et harmoniser sont les maîtres mots.

Alors que la production d’une bouteille en plastique à partir de plastique recyclé émet 70% de CO2 en moins que lorsqu’elle est fabriquée en matière de plastique vierge, le gouvernement veut accélérer la collecte des bouteilles plastiques et des canettes là où les taux de collecte sont les plus bas, notamment dans les zones les plus denses, en testant une nouvelle génération de consignes solidaires. Les revenus de la vente de ces déchets financeront une cause d’intérêt général, environnementale, de santé ou de solidarité.

Pour rendre le recyclage compétitif par rapport à la mise en décharge, une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et une baisse de la TVA sur le recyclage sont envisagées. Les collectivités qui s’engagent en faveur de l’économie circulaire verront leurs charges baisser. Celles qui souhaitent mettre en place la tarification incitative et permettre ainsi à leurs administrés de payer moins s’ils trient mieux, seront aidées financièrement pendant trois ans. Ces modalités seront discutées dans le cadre de la Conférence nationale des territoires.

Enfin, le principe pollueur/payeur sera appliqué à de nouveaux produits en instruisant, avec les acteurs concernés, la création de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), notamment pour les emballages des restaurants, les jouets, cigarettes, etc., avec des objectifs de réemploi, réutilisation et réparation, et des sanctions en cas de non atteinte des objectifs. Et, dans le secteur de la construction, qui génère quelque 247 millions de tonnes de déchets chaque année, soit 70% de l’ensemble des déchets, la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur appliquée aux déchets sera élaborée. Cette nouvelle gestion permettrait de lutter contre la mise en décharge et de mieux trier les matériaux de construction en vue de leur recyclage pour parvenir à la gratuité de la reprise de ces déchets. 

(1) Ce logo, en théorie obligatoire, émanant du Grenelle de l’Environnement, est entré en vigueur le 1er janvier 2015 pour tous les produits de consommation soumis à une consigne de tri, tels que les textiles, les meubles ou encore les emballages ménagers à l’exception des emballages en verre.

La feuille de route en chiffres

  • Réduire de 30% la consommation des ressources par rapport au PIB entre 2010 et 2030 ;
  • réduire de 50% le volume de déchets mis en décharge ;
  • tendre vers 100% de plastique recyclé en 2025 ;
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment 8 millions de tonnes de C02 supplémentaires chaque année grâce au recyclage du plastique ;
  • créer 500 000 emplois supplémentaires, y compris dans des métiers nouveaux.