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Accélérer le NPNRU mais avec vigilance AH

Dans son rapport présenté au Sénat le 17 juin, la Cour des comptes atteste du rétablissement financier de l’Anru tout en recommandant de suivre sa trajectoire "avec attention", pour accélérer sans heurt le Nouveau programme national de renouvellement urbain dont les premières réalisations se font attendre. Une prescription à ne pas négliger dans la perspective de la participation de l’Anru à la relance économique post-covid.

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Selon la Cour des comptes, 44 % du premier programme de renouvellement urbain a été financé par les bailleurs sociaux. © USH

La Cour des comptes a présenté à la Commission des finances du Sénat, un rapport assorti de dix recommandations sur l’Anru et la mise en œuvre des programmes de renouvellement urbain (PNRU et NPNRU). "Elle considère que la situation de l’agence est saine", s’est félicitée l’Anru le jour même dans un communiqué. "Les comptes de l’agence sont convenablement tenus", a en effet estimé la Cour mais sa "trajectoire financière" doit être "suivie avec attention", a-t-elle nuancé. Les paiements devant s’étaler jusqu’en 2034, cela "présente inévitablement une certaine fragilité, notamment au regard de l’impasse possible de trésorerie qui pourrait survenir pour l’agence en 2026".

En finir avec les incertitudes financières

Les acteurs de la rénovation urbaine ayant besoin de disposer d’une "perspective solide", la Cour recommande de "veiller à ce que la future convention tripartite quinquennale 2023-2027 garantisse un niveau de financement permettant de faire face au rythme des dépenses prévues dans le cadre du NPNRU".

Car si le NPNRU a connu un "démarrage tardif", c’est "moins par les contraintes imposées par le statut de l’agence, contrairement à ce qui a parfois été avancé, que par les incertitudes financières", considère la Cour. "Les relations complexes entretenues depuis 2017 entre l’État et ses partenaires obligés que sont, d’une part, les organismes de logement social confrontés à la mise en œuvre de la loi ÉLAN et, d’autre part, (…) le groupe Action Logement (initialement responsable des deux-tiers du financement du NPNRU), expliquent ces incertitudes, aujourd’hui en partie dissipées", ajoute-t-elle.

Philippe Dallier est lui aussi convaincu de "la nécessité pour les différents financeurs d’apporter les financements suffisamment tôt au fur et à mesure de l’avancement du programme".

De nouveaux enjeux liés à la crise sanitaire

Le sénateur des Hauts-de-Seine s’inquiète aussi des conséquences à venir de la crise sanitaire sur les coûts et les délais des projets et sur la capacité contributive des bailleurs sociaux et des collectivités. Plus optimistes, ses collègues Dominique Estrosi-Sassone et Annie Guillemot pensent que l’Anru doit impulser un plan de relance dans les QPV "dès cet été". On n’en est pas encore là. Mais le 23 juin, le conseil d’administration de l’Anru a déjà voté une mesure visant à garantir la finalisation des projets retardés : la prorogation jusqu’en juin 2021 des dates d’engagement ou de paiement d’opérations initialement programmées en 2020. Il a également adopté un nouvel échéancier de paiement des subventions plus favorable au lancement rapide des chantiers.

Associer les objectifs de réalisation aux prévisions financières

Début 2020, avant même la crise sanitaire, "le NPNRU comptait très peu de réalisations physiques", déplore la Cour des comptes qui voudrait éviter que le retard à l’allumage observé lors du premier programme ne se répète (le pic de réalisation du PNRU était intervenu cinq à six ans après les engagements). Elle suggère que "le NPNRU associe, plus clairement que son prédécesseur, des objectifs de réalisation physique des programmes de renouvellement urbain aux engagements financiers inscrits dans les trajectoires financières".

Elle voudrait également que l’Anru procède à "l’actualisation régulière" de la notation des bailleurs et des collectivités associés aux opérations, pour mieux ajuster son taux de subvention.

Elle recommande à l’Anru de "renforcer le pouvoir de validation des opérations par les préfets" pour veiller à la cohérence avec les objectifs territoriaux de logement social et de politique de peuplement.

Enfin, la Cour invite l’agence à préparer "dès maintenant" le cadre d’évaluation qui devra être mis en œuvre en 2021 pour l’ensemble des opérations du PNRU.

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