Les gouvernements successifs prendraient-ils les organismes Hlm pour des artichauts ? C’est en tous les cas la métaphore qui est venue à l’esprit du breton Marcel Rogemont, le 21 septembre, lors de l’assemblée générale de la FNOPH, pour exprimer cette "impression d’être victime d’un inlassable effeuillage de nos capacités d’action". "Au lieu de regarder notre capacité à agir au profit de nos concitoyens, ce ne sont que prélèvements", observait le président de la Fédération. "Nous avons prouvé notre capacité d’action entre 2014 et 2017, en organisant la mutualisation afin de diriger plus de moyens communs vers l’investissement. Et aujourd’hui, cette initiative est captée par la création du Fnap par l’État, au point que nous finirions par être convaincus que le recyclage de notre propre argent et celui d’Action Logement serait celui du budget de l’État !"

Il lui semble d’ailleurs "curieux qu'au moment où l'Europe se tourne enfin sur la question du logement abordable, où elle encense le modèle généraliste du logement social, nos gouvernements successifs n'aient de cesse de le remettre en cause." Bref, "Nous voulons avec les autorités moins de défiance et plus de confiance."

"Vous êtes un acteur extrêmement important du logement social, un acteur historique, territorial, vous assurez une très belle mission de service public", a déclaré pourtant Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, dans un court discours vidéo où elle confirmait également le maintien des obligations de regroupement au 31 décembre 2020, malgré les changements des équipes municipales en juin, l’objectif de 110 000 agréments pour cette année 2020 ainsi que la réforme d’Action Logement.

Nous voulons avec les autorités moins de défiance et plus de confiance.

Intensifier les relations avec les associations d’élus

La Fédération entend s’ouvrir davantage à d’autres partenaires et notamment "intensifier avec constance les relations avec les associations d'élus". Un enjeu de taille alors que se prépare la future loi 3D qui renforcerait le pouvoir local dans les politiques du logement.

Le rapprochement avec les élus locaux ne date pas d’hier. Il y a un an, la Fédération avait organisé au Sénat le colloque intitulé Logement social, réformes et décentralisation : quelles conséquences pour les territoires. L’événement avait été introduit par Dominique Estrosi Sassone. La sénatrice des Alpes-Maritimes, également secrétaire générale de la Fédération, avait alors alerté les collectivités sur le fait que "les réformes lancées par le gouvernement en 2017 et 2018 menacent le modèle économique du logement social, mettant en jeu sa pérennité". François-Xavier Dugourd, premier vice-président du Conseil départemental de Côte-d’Or, président du groupe de travail Logement de l’Assemblée des départements de France, était également présent, ainsi que les représentants de toutes les autres associations d’élus : Association des maires de France (AMF), Villes France, Assemblée des communautés de France (AdCF), France Urbaine, ainsi que la Fédération française du bâtiment (FFB), l’OFCE et Housing Europe.

Alliance avec les élus locaux

"Les Offices Hlm ont un rôle fondamental auprès des élus, des territoires, des habitants : le logement social, c’est la protection sociale qui agit comme un amortisseur essentiel durant cette crise", est convaincu le maire du 20^e arrondissement de Paris, Eric Pliez, tout juste élu président de Paris Habitat. Il parle même d’"alliance avec les élus, qui ont besoin des OPH".

C’est particulièrement vrai en cette période de crise sociale et sanitaire, qui touche au premier plan les habitants des quartiers populaires et les locataires Hlm. Les OPH s’étaient mobilisés pour répondre à l’urgence lors du premier confinement, en partenariat avec les services sociaux des collectivités et des CCAS, et le sont de nouveau aujourd’hui (voir p. 20 à 22).

Plusieurs intervenants à l’AG du 21 septembre ont présenté leurs dispositifs de soutien aux locataires au printemps, comme Sigrid Monier, directrice générale de Gironde Habitat ou encore Cathy Herbert, directrice générale de Nice Côte d’Azur Habitat qui a exposé son action - et ses interrogations - en faveur du logement des travailleurs-clés.

Le renforcement du partenariat avec les collectivités locales se concrétisera aussi avec la possibilité qui leur est désormais ouverte d’acheter des titres participatifs émis par leur OPH. Plusieurs souscriptions sont en bonne voie, notamment en Bretagne et en Occitanie.

De plus, le conseil d’administration de la Fédération a modifié ce 21 septembre ses statuts pour permettre à des SEM locales agréées "logement" d’adhérer, dès 2021, aux mêmes conditions que pour les OPH. "Je dis bien "locales", car il serait en effet difficile de faire entrer dans notre Fédération une SEM nationale qui se conduit de façon inamicale avec les Offices", a précisé Marcel Rogemont, en référence à CDC Habitat qui propose à de petits OPH, à la santé financière fragile, une aide financière en contrepartie de la transformation de l’OPH en SEM et son rattachement au groupe. Un volonté de toute-puissance telle qu’"on finirait par penser que c’est CDC Habitat qui gère les fonds d’épargne", a lâché Marcel Rogemont devant les journalistes.

La Fédération des OPH a publié un fascicule de 4 pages à destination des collectivités de rattachement expliquant les modalités de souscription aux titres participatifs. À télécharger sur www.foph.fr

Parties prenantes des plans de relance territoriaux

Intensifier les relations avec les élus sera également nécessaire pour accompagner la relance économique sur leurs territoires, voire les convaincre du rôle moteur du secteur Hlm dans ce contexte. Selon Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, ce n’est pas encore gagné partout. Après avoir passé au crible une vingtaine de plans de relance portés par des collectivités locales, elle a constaté que la relance par le logement y figurait le plus souvent de façon "anecdotique". La consultante suggère, quant à elle, pour que la relance soit équitable entre territoires, d’élaborer des contrats- régionaux et départementaux de relance dans lesquels les OPH auraient toute leur place. "Renforçons le modèle social du logement français. Défendre une relance sociale c’est être furieusement moderne", estime également Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis et vice-président de la FOPH.

Enfin, Marcel Rogemont a rappelé l’adhésion de la Fédération au "Pacte du pouvoir de vivre", initié par Nicolas Hulot et Laurent Bergé. Un pacte sur lequel Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, aimerait s’appuyer pour stimuler le débat en vue des élections présidentielles de 2022.

 

Nouvelle édition du Guide Directeur général d’une OPH

La Fédération nationale des Directeurs d'Offices publics de l'habitat et la Fédération nationale des Offices publics de l’habitat publient la 5^e édition du guide juridique "Directeur général d’un OPH". Cette version actualisée intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires impactant ce métier, notamment la possibilité d’exercer la fonction de dirigeant d’une société de coordination suite à la loi ÉLAN et au décret de juillet 2019. Elle s’enrichit également de questions/réponses.