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Amiante, entretien et maintenance : les bailleurs sociaux montrent l'exemple AH

Depuis début 2018, le Plan de recherche et de développement amiante (PRDA) soutient les bailleurs sociaux dans leurs projets d’évaluation de processus techniques innovants pour les interventions de maintenance, de réparation ou d’entretien (sous-section 4). Le 15  avril, un bilan de ce dispositif a été dressé au ministère de la Cohésion des territoires. Aperçu des résultats.

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Ce projet, dénommé "Processus techniques innovants en sous-section 4", a donné lieu à 78 chantiers tests. Financé par le PRDA à hauteur d’un million d’euros et mené par les bailleurs sociaux en partenariat avec la Capeb, la FFB et l’OPPBTP, il prévoit l’évaluation d’une vingtaine de processus de maintenance courante, afin de mesurer les valeurs réelles d’empoussièrement. Avec pour objectifs d’entrer dans une démarche vertueuse d’appropriation du sujet pour mobiliser l’ensemble de la filière ; de répondre à l’enjeu des interventions d’entretien courant et de maintenance en présence de matériaux contenant de l’amiante ; d’apporter des solutions simples et innovantes permettant de faciliter la mise en œuvre des politiques publiques pour in fine, pouvoir valider de nouvelles règles de l’art relatives à ces interventions.

Le projet s’intègre dans la démarche CARTO Amiante portée par l’OPPBTP, qui vise à élaborer une cartographie représentative de l’empoussièrement amiante généré par des activités courantes d’entretien et de maintenance(1). À terme, plus de 200 chantiers d’évaluation devraient avoir lieu afin d’être diffusés auprès de 120 000 entreprises et 750 donneurs d’ordre.

Dans ce cadre, deux groupements inter-bailleurs en Île-de-France et Hauts-de-France, ainsi qu’un bailleur de Rhône-Alpes, ont évalué onze processus sur 39 jours de chantiers tests conduits avec 23 entreprises. Ces chantiers ont permis d’alimenter la campagne CARTO Amiante.

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Trois ans après sa première expérimentation, l’Aorif vient de publier un second rapport amiante sur les chantiers d’évaluation en sous-section 4. © RIVP/A. Toureau (pour Élogie-Siemp).

Démarche francilienne : montée en compétence des entreprises

La démarche inter-bailleurs francilienne s’est fixée plusieurs objectifs : tester des solutions techniques permettant de prévenir le risque d’émission de fibres d’amiante lors des interventions de maintenance courante, sensibiliser les prestataires du bâtiment au risque amiante et rechercher des techniques d’intervention simples, reproductibles et peu coûteuses.

Une première campagne d’évaluation, conduite en 2016, avec neuf bailleurs franciliens, a permis d’évaluer huit processus techniques portant essentiellement sur des interventions de perçage. La seconde campagne, issue d’une convention inter-bailleurs signée au Congrès Hlm de Strasbourg en 2018, a été conduite avec sept bailleurs (organismes Hlm et EPL) : Adoma (CDC Habitat), Batigère Île-de-France, ICF Habitat La Sablière, Clésence, Elogie-Siemp, Les Résidences Yvelines-Essonne et la RIVP. Elle a permis de tester sept processus techniques sur matériaux amiantés : prélèvement de faïence avec colle amiantée, prélèvement de dalles de sol, prélèvement d’enduit/peinture, perçage d’enduit/peinture en façade, grattage et recouvrement en façade, et décapage d’enduit/peinture en façade. Trente chantiers de prélèvements et trente chantiers de façade ont eu lieu en 2018, impliquant dix diagnostiqueurs et sept façadiers et mobilisant 90 personnes, pour un coût de 287 000 euros, financés pour partie par le PRDA et le Fonds social pour l’innovation (FSI). Le bilan est très positif. Plus de 80% des chantiers d’évaluation ont relevé un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 f/L (fibres par litre), correspondant au seuil imposé par le Code de la santé publique. Cette campagne a permis une sécurisation des pratiques dans le prélèvement des matériaux, la mise en place de processus simples et reproductibles et la montée en compétence des métiers de diagnostiqueur et façadier. Suite à ce projet, l’Aorif et l’inter-bailleur développent un module de e-learning pour accompagner l’ensemble des bailleurs sociaux dans la prise en compte du risque amiante.

Hauts-de-France : difficulté à trouver de l’amiante

En Hauts-de-France, 17 bailleurs représentant 60% du parc social régional, participent à la démarche avec un budget de 240 000 euros financés à près de 80% par le FSI et le PRDA. Animé par l’Union régionale USH et porté par Clésence, le projet a débuté en 2016 avec dix bailleurs accompagnés par la Cramif et l’OPPBTP, avec deux campagnes de chantiers de mesurage d’amiante. Une convention inter-bailleurs a été signée en mars 2018, dont les objectifs sont d’accompagner les entreprises et professionnels du bâtiment dans leur montée en compétence, de sensibiliser les intervenants au risque d’exposition à l’amiante, d’identifier les axes de progrès et les bonnes pratiques pour les dupliquer, de partager les savoir-faire autour de chantiers tests et de retours d’expériences.

Les chantiers tests ont porté principalement sur des interventions dans les logements et les parties communes : vissage et dévissage d’équipements sur dalles de sols, carottage traversant sur dalles, dépose de quelques dalles de sols, dépose de plinthes avec colle amiantée, dépose d’un vantail contenant un joint amianté et remplacement d’une vitre avec un mastic amianté. Cinq autres processus sont en cours de mesurage chez Oise Habitat et deux autres sites sont ciblés chez Clésence pour un chantier test de dépose de moquette collée sur ragréage amianté et dépose de dalles polystyrène collées sur enduit amianté.

Après un an de campagne, 44 chantiers ont fait l’objet d’un mesurage, mobilisant 14 entreprises, avec des résultats positifs : 70% avec zéro fibre comptée et 77% avec un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 f/L. Contre toute attente, 70% des chantiers ne contiendraient pas d’amiante. Par ailleurs, la difficulté à trouver des entreprises susceptibles d’intervenir est toujours latente. Le projet a été reconduit pour un an et 60 chantiers planifiés.

Lors de cette journée de restitution des résultats, outre le retour d’expériences des bailleurs, plusieurs acteurs opérationnels sont intervenus. Johann Roussillon, assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’inter-bailleur francilien, relève une montée en compétences des entreprises depuis 2016, mais pointe un besoin d’accompagnement des entreprises intervenant en sous-section 4 en raison des imprévus courants sur les chantiers. Il conseille aux entreprises de vérifier l’existence d’électricité et d’eau sur le chantier et insiste sur l’essentielle présence d’un AMO le jour du test pour "vérifier tous les points de contrôle et les déchets en sortie de zone".

En clôture, Christophe Rabault, directeur de l’Aorif, a salué la proactivité des organismes Hlm. "Nous avons montré notre capacité, dans les régions, à essaimer, à nous coordonner, à fédérer les bonnes volontés, à organiser les complémentarités pour plus d’efficacité collective. Cette rencontre illustre la forte culture d’intérêt général de notre profession".

(1) Les résultats de la seconde campagne CARTO Amiante ont été publiés le 26 avril par la DGT, l’OPPBTP et l’INRS. Ils résultent des mesures d’empoussièrement réalisées sur 324 chantiers par 155 entreprises, et de l’analyse de 11 situations de travail, dont 6 nouvelles. Très positifs, ils montrent de faibles taux d’empoussièrement. Le rapport est disponible à l’adresse www.preventionbtp.fr/Actualites.

Réactualisation du guide de l’AURA Hlm

Publié en 2014 par l’AURA Hlm, le guide Amiante et travaux d’entretien courant dans les immeubles d’habitation vient d’être mis à jour. Il est le fruit d’un travail collaboratif entre l’AURA Hlm représentant 84 organismes Hlm en Auvergne-Rhône-Alpes, l’USH, la Direccte Rhône-Alpes, l’Agence régionale de santé, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes et l’Organisme professionnel de prévention du BTP. Son ambition : guider les donneurs d’ordre pour les travaux d’entretien courant sur des matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante et les aider à fiabiliser les différentes étapes de mise en œuvre de ces travaux, depuis l’établissement des cahiers des charges jusqu’au choix des prestataires, puis au contrôle de leurs prestations. Il rappelle les dispositions réglementaires à prendre en compte, les points de vigilance, les pistes de réflexion et les bonnes pratiques.

Contact : Victor Pichon, chargé de mission maîtrise d’ouvrage, développement durable & innovation, AURA Hlm. Mél. : v.pichon@aura-hlm.org 

 

L’USH recherche des témoignages de bailleurs

Dans le cadre de la rédaction d’un prochain cahier Repères, l’USH recherche des bailleurs sociaux ou groupements inter-bailleurs intéressés de valoriser et de partager les bonnes pratiques et actions mises en place dans le domaine de l’amiante dans les contextes suivants :

  • recherche de solutions innovantes pour réaliser des travaux ;
  • initiatives conduites dans le cadre de chantiers tests ;
  • contact de groupements inter-bailleurs avec les organismes de prévention ou de contrôle (Carsat, OPPBTP…) pour échanger sur la problématique de l’amiante.

Contact : Alban Charrier, responsable du Département des politiques techniques, Direction de la Maîtrise d'ouvrage et des Politiques patrimoniales, USH. Mél. : alban.charrier@union-habitat.org