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APL en temps réel : l'USH demande une réponse juridique et technique pour réussir la bascule AH

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Emmanuelle Cosse a adressé le 18 janvier un courrier à Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, concernant les conséquences de la réforme des APL sur l’évaluation du taux d’effort. Après avoir rappelé que les organismes Hlm sont mobilisés pour réussir les opérations de bascule nécessaires à l’application des APL en temps réels depuis le 1er janvier 2021, elle souligne qu’"il est très difficile voire impossible d’anticiper les montants d’aide puisque les organismes Hlm n’auront désormais plus accès à l’ensemble des éléments précis nécessaires au calcul", alors que "l’analyse la plus juste possible de la solvabilité des ménages est pourtant indispensable pour permettre aux commissions d’attribution de prendre des décisions pertinentes". "Il devient maintenant urgent d’apporter une réponse technique et juridique aux organismes", insiste-t-elle. À court terme, Emmanuelle Cosse demande que soit proposé un mode opératoire "applicable immédiatement, sécurisé juridiquement et sans que cela se traduise par une complexification des démarches des demandeurs et de la gestion des organismes".

Les outils de simulation et l’accès aux données utiles et disponibles dans les CAF devraient, selon elle, pouvoir être ouverts dès que possible aux organismes. À moyen terme, il faudrait identifier les solutions permettant aux bailleurs d’avoir accès aux données de ressources des ménages qui ne sont pas allocataires de la CAF au moment de l’instruction de leur demande. Il faudrait également faire évoluer le dispositif IDEAL, qui permet au ménage, attributaire du logement, de déposer de manière dématérialisée sa demande d’APL.