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Archipel Habitat va faire appel de la sanction de la CNIL AH

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Suite à une plainte déposée le 27 octobre 2017, la formation restreinte de la Commission Informatique et des libertés (CNIL) a, le 24 juillet 2018, infligé à Archipel Habitat une sanction financière de 30 000 euros et imposé de rendre publique cette décision, pour valeur d’exemple.

En cause, le courrier adressé par l’office de Rennes Métropole à l’ensemble de ses locataires pour les informer des nouvelles dispositions inscrites dans le projet de loi de Finances de 2018, instaurant la Réduction de loyer de solidarité (RLS), avec, en contrepartie, une baisse des APL pour les locataires Hlm et leur impact sur les ressources de l’OPH (en l’occurrence, une amputation à terme chaque année de 7 M€). "Un dispositif  supporté exclusivement par les organismes Hlm qui grève fortement leur autofinancement et donc leur capacité à rénover, entretenir le parc existant et développer l’offre nouvelle", comme le souligne, Marianne Louis, directrice générale de l’USH, rappelant que "la communication aux locataires relève des missions des organismes en matière de gestion du patrimoine et s’inscrit dans le respect des principes de la loi Informatique et Libertés qui prévoit la légitimité des organismes Hlm à informer leurs locataires des mesures les concernant. De surcroît, la communication visée s’inscrivait dans le cadre d’un mouvement de mobilisation nationale".

La CNIL a considéré que le courrier adressé aux locataires "dépassait la simple finalité d’information" et a condamné l’OPH.

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"Nous avons vécu cette sanction comme une injustice" reconnaît Cécile Bélard du Plantys, directrice générale d’Archipel Habitat (photo). "Dans un souci de transparence et de respect de ses engagements et de ses obligations contractuelles, formalisés dans le projet d’entreprise, l’office se devait d’informer l’ensemble de ses locataires sur ce qui se passait et sur les conséquences induites par les mesures envisagées. Ce courrier rédigé avec l’aval du conseil d’administration, est exclusivement à des fins d’information et de communication externe et en aucun cas à des fins politiques, électorales ou commerciales. Nous considérons que nous avons le droit d’adresser des informations personnalisées sous enveloppe à nos locataires (et nous le faisons régulièrement), comme nous y autorise la fiche 19 du registre du Correspondant Informatique et Libertés, dès lors que cette information est conforme à notre but et à notre activité, ce qui est le cas dans le cas de figure incriminé. Soutenus par les associations de locataires (CNL, DAL), nous allons continuer à défendre notre bon droit ; dans les prochains jours, un avocat doit déposer un recours au Conseil d’État".