L'Union sociale pour l'habitat
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Au-delà des outils, faire émerger une stratégie AH

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Le projet de loi ÉLAN vient d’être dévoilé. Dense, il porte de nombreuses mesures que nous avions proposées à l’occasion de la Conférence de consensus, dans le prolongement de travaux de nos commissions, de CAP Hlm. Elles devraient grandement simplifier l’activité des organismes Hlm, le service rendu aux locataires et aux demandeurs de logements. C’est une bonne nouvelle, et nous nous devons maintenant d’être vigilants, présents au cours du débat parlementaire pour les améliorer, s’assurer qu’elles ne seront pas dénaturées. D’autres dispositions, telles que la création de sociétés de coopération sous statut coopératif ou sous forme de société anonyme ou la création de sociétés Hlm de vente, ouvrent des perspectives. Il nous faut sereinement, sans posture, en analyser les formulations, identifier les points d’évolution positive, et en mesurer l’impact. Une étape de prise en compte de nos besoins pour agir vient d’être franchie. Notre satisfaction doit être affirmée. Mais elle ne doit pas pour autant masquer nos préoccupations et notre volonté de voir émerger, au-delà des "outils", une stratégie partagée entre l’État, le Mouvement Hlm et les collectivités locales. C’est ainsi que le Mouvement est utile aux bailleurs sociaux et aux politiques du logement, dans la franchise, et en assumant la complexité des situations. Car, au même moment, nous sommes sur-mobilisés pour préparer la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et tenter de surmonter – avec la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, la Caisse nationale des allocations familiales, les éditeurs de logiciels – les incertitudes techniques qu’elle soulève encore.

Au même moment, nous sommes également préoccupés par l’impact de la RLS pour les organismes, des mesures dites de "compensation" qui tardent à se mettre en place.

Notre message est simple, les inquiétudes qui s’expriment quant à l’avenir de la production et des investissements dans le secteur du logement sont réelles et fondées, la RLS est un coup dur qui, pour ne pas être dramatique, doit être rapidement accompagné d’une stratégie claire des moyens annoncés. Quelques jalons sont posés, ils ne font pas encore un chemin pour répondre à nos missions. Espérons que dans les semaines qui viennent, le débat autour de la loi ÉLAN permette d’aller plus loin.