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Bilan sur la Conférence de consensus AH

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Dans le cadre de la Conférence de consensus sur le logement(1), dont la mission était de débattre sur l’avant-projet de loi ÉLAN, cinq ateliers thématiques consacrés aux collectivités locales, aux enjeux et évolutions du logement social, à l’urbanisme et à la construction, au parc privé et à la revitalisation des centres-bourgs, se sont tenus du 20 décembre au 25 janvier. Ils ont réuni entre 200 et 300 personnes représentant les acteurs du secteur du logement (entreprises du bâtiment, de la promotion, aménageurs, architectes, notaires, bailleurs sociaux, banquiers, assureurs, agences nationales…) ; l’USH(2) et les Fédérations ont participé à chacun de ces ateliers.

Au 31 janvier, 157 contributions comportant 650 propositions ont été déposées sur la plateforme numérique mise en place par le Sénat pour compléter le projet de loi. L’USH et les Fédérations ont déposé sept contributions dont quatre par les Associations régionales d’organismes Hlm. Une restitution des ateliers a eu lieu le 8 février au Sénat (disponibles en ligne sur http://conferenceconsensuslogement.senat.fr/ avec l’ensemble des contributions), en présence des deux ministres chargés du logement, Jacques Mézard et Julien Denormandie et du président du Sénat, Gérard Larcher. "De cette démarche inédite, des voies de consensus ont émergé, tant sur la méthode que sur le fond", souligne Gérard Larcher, initiateur de cette Conférence. Lequel révèle "que concernant la méthode, un consensus se dégage pour limiter le recours aux ordonnances et pour obtenir une étude d’impact précise et détaillée du projet de loi". Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, s’est engagé à réduire le nombre d’habilitations à légiférer par ordonnance en proposant directement des dispositions dans le projet de loi. C’est notamment le cas de la réforme du secteur Hlm, de la transparence des données immobilières et foncières, de la réquisition d’immeubles de bureaux vacants à des fins d’hébergement d’urgence, des agréments des observatoires locaux de loyers, des obligations d’économie d’énergie du secteur tertiaire, de l’instauration d’un carnet numérique du logement et du bâtiment. "D’autres dispositions seront travaillées afin d’être proposées directement pendant le débat parlementaire au printemps 2018, sur la base des orientations issues de la Conférence de consensus", a précisé Jacques Mézard.

Sur le fond, la Conférence a notamment permis de clarifier la position du gouvernement sur la réorganisation du tissu des bailleurs sociaux. "Le dialogue a permis de souligner combien une approche territorialisée est nécessaire et combien le critère de la taille est insuffisant", commente le président du Sénat. Cette conférence a aussi validé le principe de facilitation de l’acte de construire et la simplification des normes, pour passer d’une logique de moyens à une logique d’objectifs ; l’État restant le garant de la qualité de ces solutions. Un consensus s’est également dégagé sur la nécessité de rendre le contentieux en urbanisme plus rapide et plus efficace. La question du traitement des copropriétés a également fait l’objet d’échanges convergents. De nouvelles mesures devraient être proposées par le gouvernement pour simplifier et accélérer les procédures d’exception de traitement des copropriétés les plus en difficulté.

D’autres dispositifs, tels le bail mobilité ou la revitalisation des centres-villes, sont également à l’étude par le gouvernement.

Cette conférence a aussi mis en évidence des divergences, et notamment la thématique de la mixité sociale et de l’application de la loi SRU qui ne figurait pas dans le texte de l’avant-projet de loi et sera vraisemblablement mise au débat par les parlementaires avec la question de l’après 2025 (date d’échéance actuelle des objectifs de ce texte), la prise en compte des logements intermédiaires et de certaines spécificités locales dans les quotas de la loi SRU, mais… "pas question de toucher à cette loi", assure Jacques Mézard.

À présent, le projet de loi ÉLAN, déposé devant le Conseil d’État fin février, devrait être présenté au Conseil des ministres fin mars, et les discussions parlementaires engagées au printemps 2018.

(1) Cette conférence intervient après une première concertation numérique qui avait permis de recueillir près de 2000 contributions qui ont nourri la Stratégie logement et l’avant-projet ÉLAN.
(2) Le Livre blanc de l’USH et ses 85 propositions seront présentés dans un prochain numéro.