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Borne I : un nouveau gouvernement sans ministre du Logement… pour l'instant ! AH

S’il n’y a ni ministre du Logement, ni secrétaire d’État dans le gouvernement Borne I annoncé le 20 mai, l’oubli devrait être réparé avant l’été, après les législatives. Les dossiers sont sur la table. L’USH et ses alliés sont prêts.

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“Où est le logement ?”, “Recherche ministre du Logement désespérément”, “Une belle claque !”, “Incompréhension”… L’absence de ministre du Logement parmi les 27 membres du gouvernement Borne I annoncé vendredi 20 mai a provoqué une levée de boucliers. “Les besoins en logement abordable sont si forts qu'ils imposent au gouvernement un engagement massif et pérenne pour le logement social – le logement des classes modestes, des travailleurs essentiels. Il n'y a plus d'échappatoire possible. Nous ne pouvons, à ce titre, que regretter l'absence de ministre du Logement dans le gouvernement dont la composition a été annoncée ce jour”, a également déclaré Emmanuelle Cosse. Le lundi suivant, à la sortie de son premier Conseil de ministres en tant que porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire assurait qu’“il y aura très certainement de nouvelles personnalités au sein du gouvernement, spécifiquement dédiées, par exemple, aux transports, au logement…”, précisant que cette nouvelle vague interviendrait après les législatives, en même temps que le remplacement des ministres candidats malheureux à la députation.

Un périmètre inédit

Pour l’heure, logement et transport, ces deux composantes essentielles du pouvoir d’achat des Français, de la fabrique urbaine et de la cohésion sociale, sont donc dans le grand ministère d’Amélie de Montchalin, avec l’aménagement et la protection de la nature et de la biodiversité. Selon un découpage inédit du périmètre de l’Écologie, celle qui fut ministre de la Transformation et de la Fonction publique de Jean Castex est aujourd’hui ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; Agnès Pannier-Runacher, ex-ministre déléguée chargée de l’Industrie, est ministre de la Transition énergétique ; Antoine Pellion occupe le tout nouveau poste de secrétaire général à la planification écologique placé à Matignon, où ce proche d’Emmanuel Macron continuera d’assurer le rôle de “chef de pôle Écologie, Transports, Énergie, Logement et Agriculture”. À la tête de tout ce petit monde, Elisabeth Borne est “Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique”. Dans une interview accordée au Journal du Dimanche le 22 mai, elle a résumé les rôles de chacun : Amélie de Montchalin est à “la Planification écologique territoriale” et Agnès Pannier-Runacher à “la Planification énergétique”. La première, qui partage la tutelle sur le nouveau ministre chargé des Collectivités territoriales, Christophe Béchu, avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, est sur du “concret” : elle “devra mettre en œuvre avec les élus la transition écologique dans les territoires, c'est-à-dire soutenir des projets d'aménagement en évitant les consommations excessives de ressources naturelles, accompagner les mobilités propres ou encore la rénovation des bâtiments.” La seconde “aura pour mission de sortir la France des énergies fossiles, de mener une politique fondée sur le renouvelable et le nucléaire, composante essentielle d'un mix énergétique, et de renforcer nos progrès en matière d'économie d'énergie”. Elisabeth Borne évoquait également le rôle d’Antoine Pellion : “S'assurer que chaque ministre porte dans son champ d'action l'ambition en matière de transition écologique”.

Une architecture certes complexe, mais dans laquelle l’USH pourrait se retrouver, car “le dérèglement climatique impose une planification écologique au sein de laquelle les bailleurs veulent intensifier leur participation”, estime-t-elle.  

L’USH au “taquet”

Dans son communiqué du 20 mai, l’USH ne s’est pas attardée sur l’absence de ministre en charge du Logement, choisissant de pointer avant tout l’importance des enjeux et sa “disponibilité pour un dialogue rapide et tourné vers l'avenir”, selon les mots d’Emmanuelle Cosse.

Car “il faut agir vite”, alerte le Mouvement Hlm, comme il l’avait déjà fait le 9 mars, au Palais Brongniart, lorsqu’il avait reçu avec ses partenaires (FFB, Fondation Abbé Pierre, France Urbaine et Intercommunalités de France) les candidats à l’élection présidentielle pour poser les bases d’un dialogue avec le futur exécutif et le nouveau Parlement, autour de l’“l’Alliance pour le logement, grande cause nationale du quinquennat” (AH 1163). Parce que l’inquiétude est là : fortes pressions sur le pouvoir d'achat des ménages modestes, flambée des prix du foncier et de construction, urgence climatique… Dans ce contexte explosif (des voix prédisent l’émergence de “Gilets jaunes du logement”), le Mouvement Hlm s’affirme “moteur du développement de la production de logement social” pour répondre aux 2,2 millions de demandeurs, et “moteur de la planification environnementale” pour améliorer la performance et la résilience de ses logements. Mais un moteur qui n’entend pas emprunter les voies du passé. “Financement, défis techniques, gestion de l'équilibre social, remobilisation des collectivités locales, maîtrise de la quittance des locataires modestes, massification des rénovations… Ces questions doivent être abordées dans un contexte économique radicalement différent de celui qui avait conduit dans le premier quinquennat à des mesures brutales, sur les APL, les aides à la pierre et la TVA, qui ont fortement pénalisé l'investissement pour le logement social”, souligne l’USH. Le Mouvement Hlm souhaite remettre en débat “le principe et le niveau des ponctions financières” issues de la RLS, dont la clause de revoyure est programmée en 2022.

Un projet de loi sur le pouvoir d’achat dans les tiroirs

Concernant le pouvoir d'achat, le Mouvement Hlm demande d’“engager dès à présent la prolongation du bouclier tarifaire en matière d'énergie, et la revalorisation des aides au logement”. Des mesures qui seront débattues dans le cadre du futur projet de loi sur le pouvoir d’achat dans les tiroirs de Bercy depuis la campagne présidentielle. Olivia Grégoire a confirmé le 23 mai que le texte serait présenté en Conseil des ministres “dans les prochaines semaines”, puis au Parlement après les législatives. La communication de Bruno Le Maire au Conseil des ministres du 11 mai en avait dressé les grandes lignes. Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance - aujourd’hui ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique -  avait alors évoqué la prolongation jusqu’à fin 2022 du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie ; l’intention de la France de continuer “à défendre une refonte du marché européen de l’électricité, afin de rapprocher les prix de l’électricité de ses coûts de production” ; le renforcement des investissements en faveur de la transition écologique dont la rénovation thermique des bâtiments ; la création du “chèque alimentaire” ; la revalorisation des pensions de retraite et des prestations sociales ; le relèvement du point d'indice de la fonction publique ; la suppression de la redevance audiovisuelle…

Pas de gel des loyers en vue ?  

Mais rien sur le gel des loyers, s’étaient émues plusieurs associations de locataires (CNL, CLCV). “Il faut voir comment on évite que l’inflation se propage à toutes les zones de dépenses des Français”, avait répondu Emmanuelle Wargon, alors ministre du Logement, le 13 mai sur France Info. Elisabeth Borne estime également dans le JDD que le gel des loyers ne serait pas une bonne idée. Dans le parc privé, il risquerait de mettre en difficulté les propriétaires bailleurs, et notamment les retraités dont “les loyers perçus composent une partie de leurs revenus”. Et pour le parc social : “Nous avons besoin de construire des logements, et il ne faut pas assécher les sources de financement des bailleurs sociaux”. Une phrase qui constitue une bonne base de travail.