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Cahier de l’Union : Fonds de soutien à l’innovation, les nouvelles règles de financement des actions d’innovation et de modernisation

Depuis le 1er janvier 2021, les règles qui régissent le Fonds de soutien à l’innovation (FSI) ont évolué. Le Cahier Repères n°81 permet aux organismes Hlm de faire le point sur ces nouvelles modalités et d’optimiser leur chance pour bénéficier des subventions.

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Le secteur Hlm s’est historiquement distingué par sa capacité à innover dans les différents champs de ses activités. Le Fonds de soutien à l’innovation (FSI) offre aujourd’hui aux organismes Hlm la possibilité d’être financièrement soutenus dans leurs démarches d’innovation, de modernisation et de professionnalisation. Il est alimenté par les cotisations des organismes Hlm à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) qui en assure la gestion et le fonctionnement.

Depuis sa création en 2014, le FSI est intervenu dans le financement de plus de 550 démarches pour un montant de plus de 26 millions d’euros de subvention. Plus de 80 dossiers ont été financés dans un cadre inter-organismes.

Depuis le 1er janvier 2021, les règles qui régissent le FSI (éligibilité, financement…) ont évolué.

Ce guide a été réalisé afin que les organismes Hlm disposent d’une information pratique, précise et actualisée, et ce, pour optimiser leurs chances de bénéficier de subventions dans leurs actions de modernisation, de professionnalisation et d’innovation.

Il est composé de deux parties :

- des fiches présentant les modalités de fonctionnement du FSI et d’instruction des dossiers ;

- un recueil synthétique des dossiers déposés auprès du FSI au cours des trois dernières années.

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