La loi ELAN comporte différentes dispositions concernant la gestion de la demande et des attributions de logement : la mise en place par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) visés par la loi « Égalité et citoyenneté » d’un dispositif de cotation de la demande, la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation ainsi que l’examen périodique de certaines situations d’occupation par la commission d’attribution.
La mise en œuvre de ces mesures va induire des impacts organisationnels et partenariaux majeurs pour les organismes.
Ce cahier Repères n°65 « Renforcer la mobilité et le nouveau rôle de la commission d’attribution des logements » est dédié à ces évolutions et comporte trois volets : la cotation, la gestion en flux, les politiques de mobilité et le nouveau rôle de la commission d’attribution et d’examen d’occupation des logements.
Il met l’accent sur les enjeux d’amélioration du service au locataire et de renforcement de la mobilité résidentielle et propose une démarche pragmatique de mise en œuvre de l’examen triennal dans une logique de recherche d’efficience pour les organismes.
Enfin, il tire les enseignements des actions menées par les bailleurs sociaux pour favoriser la mobilité résidentielle au sein de leur parc.
Commander les cahiers Repères n°65 livret 1 « La cotation de la demande et la location voulue » et livret 2 « Se préparer à une gestion en flux des réservations »
