L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Cécile Duflot opposée à une hausse de la TVA

Alors que le taux de TVA dans le bâtiment doit être relevé à partir du 1er janvier 2014, la ministre du Logement demande, au contraire, son abaissement afin de permettre la construction de 150 000 nouveaux logements sociaux par an.

Lire l'article

Actuellement en examen à l'Assemblée nationale, le 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 prévoit de relever le taux de TVA appliqué dans le bâtiment de 7 à 10%.

La ministre du Logement, Cécile Duflot, rappelle qu'une hausse du taux de TVA dans le bâtiment participerait à la fragilisation d'un secteur déjà en crise et pénaliserait lourdement l'objectif fixé par le Gouvernement de 150 000 logements sociaux construits par an.

Cécile Duflot préconise, au contraire, une baisse de ce taux à 5%, comme celui qui est prévu pour les biens de première nécessité. Reprise par toutsurlimmobilier.fr, la ministre indique ainsi que « le logement est un droit fondamental » et qu'elle « considère qu'il s'agit d'un bien de première nécessité ». Un constat et une demande partagés par l'Union sociale pour l'habitat (voir le communiqué de presse du 6 novembre 2012). La ministre réclame également un maintien du taux applicable sur les travaux d'entretien et de rénovation, à 7%, à l'heure où les organismes doivent effectuer de nombreux travaux de rénovation thermique.