L'Union sociale pour l'habitat
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Chronique des premiers jours des nouveaux ministres AH

Le gouvernement Castex issu du remaniement du 6 juillet a pour ligne d’horizon post-Covid la réussite de la relance économique. Une relance qui doit s’appuyer sur un nouveau modèle « à la fois écologique, industriel et environnemental », souhaite Emmanuel Macron, et « territorial » complète Jean Castex. Comment cette vision se traduira-t-elle dans les politiques du logement et de la ville ? Quelques éléments de réponse en suivant les premiers pas des nouveaux ministres.

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Nadia Hai, ministre déléguée à la Ville, a commencé sa tournée des Quartiers d’été 2020 le 17 juillet à Clichy-sous-Bois, où l’a guidé son maire Olivier Klein, président de l’Anru.

Nadia Hai, ministre déléguée à la Ville, a commencé sa tournée des Quartiers d’été 2020 le 17 juillet à Clichy-sous-Bois, où l’a guidé son maire Olivier Klein, président de l’Anru. © F. Neddam/Ville de Clichy-sous-Bois

Le 8 juillet, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement placée sous l’autorité de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, promet lors de la passation de pouvoirs qu'elle ne mènera pas "un exercice solitaire" mais travaillera "avec les associations de lutte contre l’exclusion et de lutte contre la pauvreté, avec les partenaires sociaux et les grands acteurs du logement social, avec les collectivités et les parlementaires, avec les acteurs privés". Tandis que Julien Denormandie rejoint le ministère de l’Agriculture, l’ex-secrétaire d’État à la Transition écologique se rend à Maisons-Alfort (94) sur un chantier de rénovation énergétique de 300 logements sociaux propriétés d’ICF Habitat La Sablière. Elle y affirme qu’"accélérer la rénovation énergétique des bâtiments dans tous les secteurs – bâtiments publics, entreprises, logements de particuliers – est une priorité pour le Gouvernement".

Logement d’abord et rénovation énergétique

Le 9 juillet, veille de la fin de la trêve "hivernale" reportée deux fois pour cause de Covid-19, Emmanuelle Wargon reçoit les préfets, puis les associations, pour assurer qu’elle compte bien faire appliquer la circulaire signée par son prédécesseur demandant aux préfets d’éviter toute expulsion sèche sans solution de relogement et de maintenir les places d’hébergement (voir AH du 30 juin 2020, page 11). Elle déclare : "Le défi est aujourd’hui de trouver des réponses durables, dans le cadre de la stratégie nationale pour le Logement d’abord".

Ce jour-là, Corinne Le Queré, présidente du Haut conseil pour le climat, remet un rapport à Barbara Pompili dans lequel elle recommande de "bannir tout soutien aux secteurs carbonés du plan de reprise". La rénovation énergétique est le seul secteur de reprise présenté dans le rapport à remplir toutes les cases : rapidité de déploiement, atténuation des émissions, verrouillage d’investissement pro-SNBC (Stratégie nationale bas-carbone), création d’emploi.

Visites de quartiers

Ce 9 juillet, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et sa ministre déléguée à la Ville Nadia Hai visitent un quartier Anru à Hérouville Saint-Clair (14) et participent aux animations de l’opération "Quartiers d’été". "Après le confinement, nous devons être aux côtés des familles pour un été agréable et utile", commente Nadia Hai sur Twitter. Le lendemain, vendredi 10 juillet, Jean Castex et son ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin se rendent au quartier des Grésilles, à Dijon, pour assurer leur "soutien aux forces de sécurité confrontées à des actes inadmissibles le mois dernier". "La police du quotidien (est) au cœur du pacte républicain et démocratique", déclare le Premier ministre.

Le bâtiment, un secteur d’avenir

Renouant avec la tradition, le président de la République s’adresse le 14 juillet à la télévision aux citoyens français. Il évoque un possible report du calendrier de la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% les plus riches, prévue en 2023 (trois jours plus tard, Jean Castex déclarera que le calendrier serait "maintenu").

Surtout, le plan de relance post-Covid constitue pour Emmanuel Macron "l'opportunité" de construire "un modèle à la fois écologique, industriel et environnemental". Il est "prêt à assumer devant la Nation" de gros investissements dans le bâtiment et la rénovation thermique, secteurs "d’avenir" selon lui, parce qu’ils permettent de "faire des économies d'énergie massives, avoir nos enfants et nos aînés qui vivent beaucoup mieux, et de produire de l'emploi". L’enveloppe dédiée se situerait entre 4 et 5 Md€ avait annoncé Emmanuelle Wargon le dimanche précédent au micro d'Europe 1/Les Echos/Cnews.

Premier ministre des territoires

"Ce plan de relance sera un plan de reconquête économique et territoriale", déclare le Premier ministre le 15 juillet à l’Assemblée nationale, dans son discours de politique générale. Il portera sur 100 Md€ et sera lancé début septembre. D’ici à fin 2021, l’État signera avec les "territoires" des contrats territoriaux de développement écologique, s’engageant sur des actions concrètes (lutte contre l’artificialisation des sols et les gaspillages, équipement en toitures photovoltaïques, promotion du tri sélectif et des énergies renouvelables...). À propos du NPNRU, Jean Castex souhaite "que d’ici la fin 2021, les travaux aient effectivement démarré dans 300 des 450 quartiers concernés".

Il veut aussi "déployer beaucoup plus fortement" la police de sécurité du quotidien et créer des juges de proximité affectés à la répression des "incivilités du quotidien" (soit : "la petite délinquance, les petites incivilités, le tag, l’insulte, le petit trafic").

Il annonce que le "droit à la différenciation" territoriale sera consacrée dans une loi organique, impliquera « une nouvelle étape de la décentralisation » et le renforcement du couple « maire – préfet de département ». Le lendemain, il précise aux sénateurs que le projet de loi sera présenté en conseil des ministres fin juillet. « Permettez-moi devant la Chambre des territoires de me revendiquer comme un Premier ministre des territoires, les territoires de la vie quotidienne des gens », déclare-t-il.

Chevauchements dans les attributions

Les attributions des ministres sont publiées au JO du 17 juillet. La ministre de la Transition écologique en charge de l’urbanisme et l’aménagement "en liaison" avec la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. La politique de renouvellement urbain, les règles relatives à la planification urbaine et celles sur l'occupation du sol sont ainsi élaborées "conjointement" par les deux ministères.

Barbara Pompili est toutefois seule "responsable" de la politique de lutte contre l'étalement urbain. En même temps, au titre du logement - portefeuille délégué à Emmanuelle Wargon -, elle a en charge la construction, la lutte contre la précarité et l'exclusion, la qualité du logement et de l'habitat "notamment les règles relatives à l'efficacité énergétique et à la performance environnementale" de l'habitat neuf ou rénové et la lutte contre l'habitat indigne, qui est "en lien" avec le ministre des Solidarités et de la Santé.

De son côté, Jacqueline Gourault a en charge la décentralisation, l’aménagement du territoire national et la "solidarité entre les territoires", ainsi que "la politique en faveur des quartiers défavorisés", portefeuille assuré par Nadia Hai, ministre déléguée à la Ville, qui débute officiellement ce jour-là un "Tour de France des quartiers d’été" à Clichy-sous-Bois.

Feuille de route du logement

Le 21 juillet, le plan de relance européen de 750 Md€ est adopté au terme d’un sommet "historique" entre les chefs d’État de l’Union européenne (voir page 16). Emmanuelle Wargon présente sa feuille de route à la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Elle comporte trois priorités : l’amélioration de la qualité des logements et des bâtiments ; l’accès à une offre de logements abordables pour tous ; la préservation du cadre de vie.

Concernant le logement social, la ministre assure aux parlementaires son attachement à la loi SRU et s’engage à "tout faire pour que le nombre de logements locatifs sociaux agréés se maintienne au-dessus des 100 000 agréments, malgré les difficultés rencontrées" durant la crise sanitaire.

Elle entend développer une "offre nouvelle" de logements à loyers "maîtrisés" qui serait "complémentaire du parc à loyer social et du parc à loyer libre". Pour cela, elle compte sur les "acteurs institutionnels du logement, notamment ceux qui dépendent de l’État".

Elle redit sa volonté de pérenniser si nécessaire les places d’hébergement ouvertes lors de la crise sanitaire, et de poursuivre le plan Logement d’abord.

Devant les députés, la ministre ne semble pas pressée de rétablir l’APL Accession ni de pérenniser au-delà de 2021 le PTZ neuf en zones B2 et C. Elle va en revanche "reprendre le pilotage" de la réforme des APL en temps réel avec la CNAF pour une mise en place toujours prévue avant le 1er janvier 2021.

Les nouveaux secrétaires d’Etat

Plus de deux semaines après le remaniement, le Président de la République a nommé neuf secrétaires d’État, dont certains interviennent dans le secteur de l’habitat (Décret paru au JO du 27 juillet)

Sophie Cluzel reste secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées auprès du Premier ministre.
Clément Beaune est secrétaire d’État chargé des affaires européennes, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Bérangère Abba est secrétaire d’État chargée de la Biodiversité auprès de la ministre de la Transition écologique. Elle était jusque-là députée (LRM) de Haute-Marne, membre de la commission du développement durable et a été rapporteure de la loi d’orientation des mobilités.
Nathalie Elimas est secrétaire d’État chargée de l’Éducation prioritaire auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Cette ancienne juriste reconvertie en directrice d’école quittera donc son siège de députée (Modem) du Val d’Oise.
Joël Giraud est secrétaire d’État chargé de la ruralité auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Adrien Taquet reste secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.