Le comité interministériel à la ville, réuni le 29 janvier 2021 à Grigny sous la présidence de Jean-Castex, a décidé une hausse de 2 Md€ des moyens de l’Anru. Le budget global de l’Agence pour soutenir le nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) est ainsi porté à 12 Md€, après le doublement intervenu en début de quinquennat qui l’avait déjà fait passer de 5 à 10 Md€. Cette annonce répond à la demande formulée depuis plusieurs mois par l’USH, qui s’est félicitée le jour même d’avoir été entendue.
Cet abondement sera financé par Action Logement (1,4 milliard d’euros), les organismes Hlm via la CGLLS (368 M€) et l’État (200 M€). Il vise à accélérer les projets de renouvellement urbain déjà validés et à débloquer ceux en attente de financement. Il doit également permettre de revoir à la hausse l’ambition des projets sur lesquels l’Anru s’était engagée timidement, sachant son enveloppe contrainte, ou encore de réviser des programmes au regard d’aspirations renforcées durant la pandémie (relation à la nature, ouverture sur l’extérieur, taille et morphologie des logements…). Il doit aussi permettre d’"amplifier l’intervention dans des domaines essentiels tels que la qualité environnementale des rénovations, les restructurations des espaces publics, les équipements de proximité…", souligne l’USH.
Encadrement de la production Hlm
L’USH est beaucoup moins enthousiaste quant à la décision du CIV de limiter la construction de logements PLAI et PLUS dans les communes comptant déjà plus de 40% de logements sociaux. Cet encadrement de la production s’inscrit "en miroir à la loi SRU", explique Matignon. Les constructions devront attirer des ménages aux revenus moyens (PLS, logements intermédiaires, PSLA…) et des publics spécifiques (logements étudiants, foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales, pensions de famille). Le gouvernement est toutefois conscient que dans certains territoires, comme "à Grigny, où le parc privé est très dégradé et très paupérisé, on a besoin de construire des logements sociaux"(1).
"Cette nouvelle orientation ne doit pas constituer une nouvelle stigmatisation du logement social et de ses occupants", alerte l’USH. Sa présidente Emmanuelle Cosse estime que "dans un pays qui s’enfonce dans la crise et la précarité, donner le signal d’une limitation de la construction de logements sociaux et ne pas augmenter significativement les objectifs fixés par la loi SRU pour les autres villes, interroge".
Sur ce point, "il faut maintenir le niveau d’exigence et poursuivre les efforts, en particulier dans les collectivités très éloignées du taux de 25% prévu par la loi", s’est en effet contenté de déclarer le Premier ministre, rappelant que le gouvernement était "plus que jamais attaché à l’application de cette loi fondamentale" et travaillait à sa prolongation (voir notre article sur le rapport Repentin, p.9).
Jean Castex a enfin évoqué une intervention sur le "pendant de la loi SRU sur l’occupation du parc social existant", à savoir les attributions des logements sociaux (voir notre article sur le rapport Nogal, p.9). Il entend notamment accélérer l’adoption des conventions intercommunales d’attribution (CIA) créées par la loi Égalité et Citoyenneté de 2017, portée à l’époque par Emmanuelle Cosse, alors ministre du Logement.
(1) À ce propos, le CIV a décidé que l’État financera les travaux d’urgence (7 M€) de la copropriété Grigny 2, quartier déclaré Orcod-IN en 2017.
Le CIV de Grigny, c’est aussi…
Les décisions du CIV de Grigny représentent 3,3 Md€, dont 2 Md€ pour le NPNRU (à décaisser à partir de 2030) et 1 Md€ de fléchage vers les QPV de mesures inscrites dans le Plan France Relance 2022-2024 (dont les 500 M€ dédiés à la rénovation du parc social), soit 1% des 100Md€ annoncés en septembre. • + 60 centres et maisons de santé (222 aujourd’hui) • +7 quartiers de reconquête républicaine (55 à ce jour) • +300 médiateurs et +300 éducateurs spécialisés d’ici l’été 2021 • +400 espaces France Services (169 aujourd’hui) • +10 000 places en crèche d’ici la fin du quinquennat • +120 cités éducatives (80 aujourd’hui) • Reconduction des "quartiers d’été", "vacances apprenantes" et "quartiers solidaires" • + 1 000 équipements sportifs de proximité • + 6 000 contrats aidés dans le secteur non marchand • + 500 conseillers Pôle Emploi • + 60 cités de l’emploi (24 aujourd’hui) • + 15 cités de la jeunesse
