Présidé par le duo Véronique Bédague, p-dg du promoteur Nexity, et Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, le Conseil national de la refondation “Logement”, lancé officiellement le 28 novembre par Christophe Béchu et Olivier Klein, doit rendre ses conclusions dans les prochaines semaines. “Le CNR Logement a été voulu par les acteurs du logement eux-mêmes, et c’est bien le signe que, collectivement et quelles que soient nos positions dans l’écosystème du logement en France, nous ne pouvons pas nous résoudre à voir la crise s’installer”, se félicite Emmanuelle Cosse. La présidente de l’USH espère toutefois qu’il ne s’agit pas là d’“une simple opération de communication destinée à occuper les acteurs du secteur pendant que les décisions les plus structurantes sont prises entre Matignon et Bercy”.

Refus d’une vision décroissante

“En responsabilité, le Mouvement Hlm a joué le jeu des propositions, alors même que les organismes Hlm ont été et continuent d’être les victimes de choix budgétaires contestables et idéologiques”, ajoute-t-elle. Ces propositions alimentent les travaux des groupes de travail dédiés aux trois thèmes identifiés (lire ci-contre). Le détail des propositions (un livret d’une douzaine de pages par thème) est en ligne sur le centre de ressources du site de l’USH. Elles ont pour bases communes le refus d’une vision décroissante des besoins en logement, et la restauration des capacités d’investissement des bailleurs sociaux. Capacités “durement impactées par les coupes budgétaires opérées depuis 2018 et la baisse des APL, et par l’évolution du taux de rémunération du Livret A”, souligne l’USH qui souhaiterait partager son ambition de renouer avec une production neuve de 125 000 logements locatifs sociaux par an. “L’USH ne souscrit pas aux discours technocratiques qui, par facilité face aux enjeux de décarbonation et de lutte contre l’artificialisation des sols, glissent dans une logique de décroissance de la production de logements considérant que les impacts environnementaux évités les plus forts sont ceux liés à l’absence de production de logements neufs” (livret 2).

Déjouer la “stratégie mortifère”

La tentation d’une économie de la décroissance du logement relève, pour l’USH, d’une “stratégie mortifère”. Elle contre-attaque en proposant une approche faisant intervenir le rôle des territoires dans la construction et la gestion d’un parc immobilier apportant de nouvelles solutions en matière de production, gestion et redistribution des énergies décarbonées. Des exigences qui “nécessitent de mener ces travaux de rénovation et dans le même temps d’accompagner la massification des solutions, de l’innovation et un recours aux énergies décarbonées, selon un nouveau modèle, pensé dès à présent, sur la logique de boucles énergétiques locales” (livret 3). Pour l’USH, il est nécessaire de passer de 105 000 rénovations par an actuellement à plus de 130 000, au moyen d’un plan financé à hauteur de 500 M€ par an via “une vraie PrimeRénov’ Hlm distribuée par le Fnap”.

“Nous verrons rapidement, et dès la prochaine loi de Finances, si le gouvernement entend les acteurs et infléchit sa politique, ou s’il continue de considérer la politique du logement comme une source d’économies budgétaires pour l’État, au risque d’aggraver la crise”, alerte Emmanuelle Cosse, pour qui “il faut que l’ambition politique reprenne le pas sur la vision technocratique et budgétaire”.

Dossier : Contribution de l'Union sociale pour l'habitat au CNR "Logement"

Contributions de l’USH en 16 points

Thème 1 - Redonner aux Français du pouvoir d’habiter

• Amplifier les moyens consacrés au Logement d’abord dans le cadre du nouveau plan quinquennal ; avec une attention à la prévention des expulsions.
• Mieux prendre en compte les enjeux de santé, notamment de santé mentale.
• Mieux protéger les ménages aux revenus modestes des impacts de la flambée des prix de l’énergie.
• Contribuer à la réduction des dépenses contraintes en redonnant son pouvoir solvabilisateur à l’APL.
• Se donner les moyens d’accélérer la transition énergétique.
• Simplifier les attributions, faciliter l’accès des salariés modestes aux Hlm, mieux accompagner les demandeurs et la mobilité.

 

Thème 2 - Réconcilier les Français avec l’acte de construire

 

• Favoriser l’accès au foncier : encadrer le prix des charges foncières dans les AOH volontaires, taxer le stock foncier non valorisé, simplifier les modalités de délégation du DPU aux OLS, imposer 30% de LLS dans les programmes construits sur du foncier public (50% dans les communes SRU), privilégier le gré à gré sur les cessions des EPF…
• Communiquer plus et mieux sur les besoins en logement social.
• Encourager les parcours résidentiels : intégrer un volet accession sociale dans les PLH, rétablir l’APL Accession… • Soutenir les maires bâtisseurs et bonifier l’aide pour la production Hlm.
• Intensifier l’offre autour des pôles de transports en commun.
• Simplifier, faire une pause normative et suivre dans le temps les travaux sur les coûts de construction.

 

Thème 3 - Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique

 

• Lutter contre la tentation d’une économie de la décroissance du logement.
• Renforcer le financement de la sobriété et de la performance du bâtiment : lancer un Plan doté de 500 M€/an, dispositif “seconde vie des bâtiment”…
• Investir sur les bonnes innovations et développer les savoir-faire de la maîtrise d’ouvrage directe.
• Développer le modèle soutenable de la demande pilotable en énergie.