L'Union sociale pour l'habitat
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Colonnes montantes électriques : focus sur les évolutions réglementaires suite à la loi Elan

Le jeudi 11 avril 2019, le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication) a organisé une matinée d’information sur le nouveau cadre légal relatif aux colonnes montantes électriques. L’occasion de revenir sur les aspects de propriété et de rénovation désormais clarifiés par la loi Elan.

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Situées dans les parties communes des immeubles, les colonnes montantes permettent d’alimenter les logements en électricité. La vétusté des colonnes montantes électriques peut notamment entraîner des risques d’incendie dans les immeubles. Leur entretien et leur rénovation sont donc essentiels. Mais depuis plusieurs années, la problématique relative à la propriété de ces colonnes est au centre des débats entre bailleurs et gestionnaires du réseau de distribution d’électricité. Qui est en charge des travaux d’entretien et de rénovation ? Qui, en définitive, est responsable de ces colonnes ?

L’article 176 de la loi Elan clarifie désormais ces points. Ainsi, les colonnes montantes électriques font par principe, partie du réseau public de distribution électrique et font l’objet, sauf exception, d’un transfert de plein droit sans aucune condition notamment financière. Leur entretien et leur rénovation ne relèvent donc pas des propriétaires d’immeubles mais du Gestionnaire de Réseau (Enedis pour environ 95% des colonnes montantes, mais aussi des Entreprises Locales de Distribution pour la part du parc restant).

L’Union sociale pour l’habitat s’est particulièrement investie dans les discussions avec l’administration et les parlementaires, aux côtés de l’Arc (Association des responsables de copropriétés), du Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication), et du Sigeif (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France), deux syndicats intercommunaux représentant le pôle énergie d’île de France.

> Plus d'informations sur le site du Sipperec