L'Union sociale pour l'habitat
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Comment fiabiliser les travaux sur bâtiments existants AH

La lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols sont autant d’enjeux à relever pour construire la ville de demain en privilégiant la régénération du bâti. Mais intervenir sur l’existant relève aussi, pour l’organisme Hlm, d’une mission essentielle d’entretien, de mise aux normes et d’adaptation des logements aux nouveaux besoins des habitants. Ce contexte est de nature à complexifier de telles opérations et interroge la régularité de la construction existante et le respect des règles d’urbanisme.

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La régularité de la construction existante

Outre la faisabilité technique d’une opération de rénovation ou de réhabilitation, le maître d’ouvrage ne doit pas sous-estimer l’importance de l’analyse juridique ; il doit s’assurer que la construction existante, sur laquelle il envisage d’intervenir, ait été régulièrement édifiée.

- La construction existante est-elle régulière ou non ?

Sera considérée comme régulière, une construction édifiée conformément à l’auto...