L'Union sociale pour l'habitat
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Comment gérer les logements-foyers ? AH

Face au vieillissement de la population et à l’augmentation du nombre de personnes en situation de précarité, les solutions alternatives au logement classique connaissent un développement inéluctable, notamment les logements-foyers. Quelles sont les spécificités du cadre juridique propre à ces établissements ?

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Fin 2019, le parc Hlm comprenait environ 300 000 logements-foyers en France. Les organismes Hlm, propriétaires de ces logements, ont parfois des difficultés à s’adapter aux spécificités du cadre juridique propre à ces établissements, différent de celui des logements classiques. Un rappel du cadre applicable aux logements-foyers s’impose.

Qu’est-ce qu’un logement-foyer ?

La définition du logement-foyer prévue par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) s'appli...