Fin 2019, le parc Hlm comprenait environ 300 000 logements-foyers en France. Les organismes Hlm, propriétaires de ces logements, ont parfois des difficultés à s’adapter aux spécificités du cadre juridique propre à ces établissements, différent de celui des logements classiques. Un rappel du cadre applicable aux logements-foyers s’impose.
Qu’est-ce qu’un logement-foyer ?
La définition du logement-foyer prévue par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) s'appli...
