L'Union sociale pour l'habitat
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Comment prendre part au "plan d'investissement de Juncker" ?

Lors du Sommet européen des 18 et 19 décembre, a été adopté le plan d'investissement de 315 milliards d'euros de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Le logement social y est éligible à plusieurs titres.

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Dans ce plan qui sera lancé mi 2015, le logement social y est éligible à plusieurs titres :

  • es qualités, au titre des "infrastructures sociales" ;
  • au titre de la rénovation thermique des bâtiments ;
  • au titre du développement urbain durable (rénovation urbaine).

Un Fonds européen pour les investissements stratégiques

Au coeur du dispositif, la création d'un "Fonds européen pour les investissements stratégiques" (FEIS), constitué de garanties à hauteur de 21 milliards d'euros sur trois ans, dont :

  • 5 milliards de la Banque européenne d'investissement (BEI) ;
  • 16 milliards de ressources publiques européennes, dont 8 du budget européen.

L'origine des 8 milliards restants n'est pas connue. Ils pourraient potentiellement provenir du budget des États-membres. Cette contribution pourra être déduite du calcul du déficit, même si ce dernier excède 3 % du PIB.

63 milliards de prêts et/ou dotation en fonds propres de la BEI

Forte de son triple A et des nouvelles garanties de 21 milliards d'euros, la BEI pourra ainsi démultiplier sa capacité à lever de l'argent sur les marchés et, ainsi, accorder des prêts ou des fonds propres à hauteur de 63 milliards d'euros. Les conditions d'octroi de ces instruments financiers ne sont pas connues à ce jour. Ils pourraient couvrir jusqu'à 20 % des coûts des projets d'investissement.

Sélection des projets d'investissement

Les gouvernements seraient écartés de la prise de décision au profit d'un "comité indépendant" chargé de sélectionner les meilleurs projets, en prenant soin de réfléchir à l'instrument financier le plus adapté. Sa composition reste floue. Experts nationaux, agents de la BEI ou de la Commission ? Le débat n'est pas tranché. La rénovation thermique des bâtiments devrait être une des priorités du Fonds.

32 projets proposés par la France

La France a retenu 32 actions transmises à la Commission et la BEI à titre "illustratif", notamment :

  • la rénovation thermique des bâtiments publics hors logement social (120 Md€) ;
  • la rénovation thermique des logements / propriétaires-occupants en précarité énergétique (1,45 Md€) ;
  • les grandes opérations d'aménagement pour le logement (0,5 Md€) ;
  • l'hébergement des populations transfrontalières par la SNI (1,8 Md€) ;
  • l'Anru (15 Md€).

Le logement social dans le plan

Le logement social étant reconnu par l'Union européenne en tant qu'investissement stratégique, comment y prendre part en complément des premières propositions de l'État français ?

Trois questions-clés :

  • les instruments financiers mis à disposition par le fond d'investissement disposeront-ils d'un avantage comparativement aux dispositifs existants, (fonds d'épargne notamment) ? Comment les mobiliser (directement ou via la Caisse des Dépôts, par exemple par des prêts globaux) ?
  • faut-il concentrer l'usage de ces nouveaux instruments financiers sur des investissements programmés en complément des dispositifs existants (Agenda Hlm) ou sur des investissements nouveaux non financés ?
  • comment articuler ces instruments financiers avec les nouvelles dotations FEDER 2014-2020 fléchées en régions sur le logement social ?

Contact : Laurent Ghekiere, directeur des Affaires européennes, représentant auprès de l'UE : laurent.ghekiere@union-habitat.org

Cet article est extrait du n°1004 d'Actualités habitat du 15 janvier 2015.

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