Dans une circulaire datée du 11 mai rendue public cet été, les ministres Emmanuelle Wargon et Nadia Hai demandent aux préfets d’“encadrer la production de logements sociaux dans les communes qui en comptent déjà plus de 40%, au profit d’une diversification de l’offre de logements”. Cette mesure, décidée par le Comité interministériel des Villes du 29 janvier dernier dans le but de “réduire les fractures territoriales” et de “renforcer la mixité sociale”, concerne plus de 160 villes.
Dans ces communes, les deux ministres, chargées respectivemet du Logement et de la Ville, invitent les préfets à n’autoriser la délivrance d’agréments en PLAI et PLUS “que dans des cas très limités, en vue d’assurer la cohérence de l’action de l’État au titre du renouvellement urbain, de la requalification des îlots dégradés, de l’aménagement des quartiers proches de grandes infrastructures de transport ou de la mise en œuvre du plan Égalité des chances”.
Le courrier précise que devront être privilégiés les programmes en accession ou en accession sociale à la propriété, les agréments pour les logements en PLS et le logement intermédiaire. Le recours à l’usufruit locatif social peut également être envisagé.
