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Concours d’architecture : les vrais termes du débat

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L e projet de loi ELAN met la question du logement au centre des débats. La conférence de consensus organisée sous l’égide du Sénat en ce début d’année, a notamment permis de réaffirmer l’importance et la singularité du logement social dans la solidarité nationale.

Pour autant, certaines dispositions visant à renforcer la maîtrise d’ouvrage sociale pour maintenir un niveau de production soutenu, créent des inquiétudes et des prises de parole assez vives, parfois loin de la réalité. On assiste depuis ces dernières semaines à une véritable campagne de désinformation menée par l’Ordre des architectes, accusant le projet de loi de porter atteinte à la qualité des logements sociaux.

Il n’est pas question, pour les organismes Hlm, de construire et de rénover sans recourir aux compétences des architectes

Évitons les faux procès. Il est simplement question de laisser aux organismes le choix entre différentes procédures selon le contexte et les besoins du projet. Cette liberté ne constitue ni un retour aux années 60, ni un déni de la qualité architecturale de la part du monde Hlm. Il s’agit de bon sens et d’un retour aux conditions d’exercice de la maîtrise d’ouvrage des organismes Hlm telles qu’elles étaient pratiquées il y a… six mois !

Le débat n’est donc pas de remettre en cause le concours d’architecture, qui est pratiqué par un grand nombre d’organismes Hlm. Ce qui est en cause est l’obligation nouvelle d’y recourir de manière systématique.

Si la procédure de concours a des atouts dans certaines situations, elle a aussi des inconvénients. Elle peut favoriser les projets flatteurs par l’image dont le résultat construit n’est pas toujours à la hauteur de la promesse initiale, elle représente un facteur d’allongement des délais et génère des surcoûts.

Il y a encore 6 mois le concours d’architecture n’était pas obligatoire et la qualité architecturale était au rendez-vous

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine de 2016 est appliquée depuis la publication de ses décrets, il y a 6 mois. Elle revient sans concertation et sans évaluation préalable sur une disposition de la loi Warsmann (loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit) qui ne prévoyait pas de concours d’architecture obligatoire pour les organismes HLM, afin de leur permettre de mieux répondre à la diversité des situations rencontrées.

Non la loi ELAN ne va pas exonérer les organismes de toute règle en matière d’architecture

Contrairement à ce qui est affirmé, les organismes Hlm ont et auront toujours, comme tout opérateur qui construit plus de 150 m2 de surface de plancher, l’obligation de recourir à un architecte. De même les organismes Hlm continueront d’être soumis aux règles de transparence de la commande publique.

Il leur sera ainsi possible de choisir, en étroite association avec les collectivités, la procédure la plus pertinente et la plus adaptée, de candidater « à armes égales » avec les opérateurs privés lors d’une mise en concurrence pour un foncier, de définir les meilleures modalités de co-construction de la ville et de maîtriser leurs frais de gestion, ainsi que les délais et les coûts des opérations.

Favoriser les approches collaboratives et la maquette numérique

À l’heure de la maquette numérique, des approches collaboratives et des exigences performancielles attendues des logements, c’est une nécessité que de sortir d’un cadre rigide établi en 1985 et aujourd’hui inadapté.

La maîtrise d’ouvrage sociale, une mission complète au service des habitants et de l’innovation

Le « métier » des organismes Hlm locatif est clair : construire et gérer. Ces missions sont résumées par la maîtrise d’ouvrage sociale qui constitue, dans le champ du logement, une référence.

Son exemplarité est reconnue de tous. Les organismes Hlm amortissent leur patrimoine sur des durées de 50 ans, il en découle pour eux une responsabilité forte à intégrer, dès les prémices du projet, des questions de durabilité, d’adaptabilité aux innovations et aux contraintes climatiques, de qualité d’usage…

À l’heure où l’on constate une crise du logement, une nécessité d’adaptation des logements et une responsabilité environnementale, il est essentiel de permettre aux organismes Hlm de gagner en agilité, en performance et en efficacité et de favoriser une collaboration plus efficace et plus fluide des organismes Hlm avec l’ensemble de leurs partenaires : pouvoirs publics locaux, habitants, architectes et autres acteurs économiques.

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La qualité architecturale en exemples

Opérations réalisées par des organismes Hlm hors procédure de concours

 

 

OPÉRATION RÉALISÉE À GRENOBLE PAR ACTIS OPÉRATION RÉALISÉE À HAGUENEAU PAR BATIGERE

Solaris Bruno Ramain

Photo : Bruno Ramain

batigere

Photo : Christophe Stempfer

  • Architecte : Roda Architectes
  • Procédure : Procédure négociée
  • Description : ce projet s’inscrit dans une ZAC conçue par Christian de Portzamparc. Échapper à la procédure de concours a permis à ACTIS de rentrer dans la démarche conduite par l’architecte de la ZAC qui a fait évoluer sa conception urbaine à travers des workshops tout au long du projet. À noter d’ailleurs qu’initialement, les 75 logements étaient prévus en un bâtiment unique. Au final, ce sont deux bâtiments de 35 logements qui ont été construits, après signature du contrat de MOE. Si Actis avait été soumis au concours de MOE, il n’aurait jamais été attributaire de ces lots.
  • Distinction : Prix régional de la construction bois Auvergne-Rhône-Alpes 2017
  • Entreprise : Bouygues Bâtiment Nord
  • Procédure : Appel d’offre
  • Description :
    • 85 studios meublés.
    • 19 logements locatifs sociaux (PLUS-PLAI).
    • 650 m² de locaux d’activités en lien avec l’orientation et la formation des jeunes.