Le cinquième Conseil de défense écologique s’est déroulé le 27 juillet, à l’Elysée, sous la présidence d’Emmanuel Macron, en présence de 10 membres du Gouvernement, dont le Premier ministre. Plusieurs décisions concernant le logement et la lutte contre l’artificialisation des sols ont été annoncées, qui se traduiront dans un projet de loi porté à la concertation fin septembre pour une présentation en Conseil des ministres en novembre puis au Parlement en janvier 2021.

D’ores et déjà, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2023, la performance énergétique serait intégrée aux critères d’un logement décent, au sujet duquel un décret paraitra prochainement. Concrètement, les locataires des logements consommant plus de 500 kWh/m²/an de chauffage, soit environ 120 000 logements locatifs en France, pourront "exiger du propriétaire de faire des travaux" et "saisir la justice, qui pourra décider de geler le loyer ou d’interdire la location du logement". Le parc social est concerné par cette mesure, bien qu’il "compte moins de passoires thermiques et que son état soit meilleur que celui du parc privé", précise le ministère à Actualités Habitat.

Par ailleurs, à compter du 1^er janvier 2022, les 3,5 millions de chaudières au fioul ou à charbon, qui existent en France devront être remplacées par un autre mode de chauffage. Le budget de Ma Prime Rénov’ sera ainsi porté de 800 M€ à 2 Md€ en 2011 et 2022 pour accompagner les ménages.

D’autres mesures concernent la réduction de l’artificialisation des sols. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, reprend l’objectif de la Convention citoyenne pour le climat de "diviser par deux le rythme de bétonisation dans la prochaine décennie". Elle lance un concours pour inventer la ville de demain "avec des démonstrateurs qui pourront être généralisés" et la création d’une mission parlementaire "pour passer en revue l’ensemble des dispositifs qui encouragent l’étalement urbain". Elle prévoit de faire du "recyclage urbain massif en appliquant le principe d’économie circulaire" dans le cadre d’un fonds de plusieurs centaines de millions d’euros créé dans le plan de relance, co-financé par les collectivités, pour réhabiliter plusieurs centaines d’hectares de friches industrielles. Enfin, elle confirme le moratoire sur les zones commerciales et adressera "sans délai" une circulaire en ce sens aux préfets. "Préserver les espaces naturels, protéger nos ressources essentielles, c’est rendre notre société plus résiliente, prête à affronter les effets du changement climatique", est convaincue la ministre.

(1) Lire Actualités Habitat n°1126, 15 juillet 2020, page 4.