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Coup d'accélérateur sur la rénovation énergétique des bâtiments AH

Sous l’impulsion du Premier ministre, la politique publique de rénovation énergétique s’accélère. Les parlementaires viennent de voter le projet de loi Énergie-climat, qui confirme l’éradication des 7 millions de passoires thermiques d’ici 2050, prévoit un volet de mesures contraignantes et permet aux bailleurs sociaux de développer l’autoconsommation collective.

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Suite au discours de politique générale du Premier ministre de juin dernier(1), la rénovation thermique des bâtiments monte en puissance. À raison, car, avec moins de 300 000 rénovations énergétiques annuelles en France - dont 100 000 réalisées par les seuls bailleurs sociaux -, l’objectif annuel de 500 000 rénovations fixé par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte de 2015 est loin d’être atteint.

L’éradication des passoires thermiques d’ici 2050 vient d’être réaffirmée avec le vote par l’Assemblée nationale, le 11 septembre, du projet de loi Énergie-climat, qui ajoute plusieurs dispositions qui ne devraient plus être modifiées, sauf nouvel amendement du gouvernement(2): le projet de loi instaure le gel du loyer entre deux locataires, à compter de 2021, en cas d’absence de travaux énergétiques, impose l’obligation de réaliser un audit énergétique en cas de vente ou de location et celle d’informer les locataires ou acquéreurs de leurs futures dépenses énergétiques, à compter de 2022. À partir de 2023, les logements "extrêmement consommateurs" seront qualifiés "d’indécents", et des sanctions frapperont les propriétaires qui n’auront pas engagé de travaux pour ramener leur bien au moins en classe E, en 2028(3).

Le texte, dans son article 5, renforce également la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie (CEE), avec la mise en place d’outils permettant d’accroître les contrôles par des tiers et les signalements aux organismes de qualification ou de certification Reconnu garant de l’environnement (RGE), et en facilitant les échanges entre les différents services de l’État. L’an prochain, une campagne de sensibilisation sur le démarchage abusif devrait être lancée avec la DGCCRF, et les ministères du Logement et de la Transition écologique publieront des indicateurs de suivi de la rénovation énergétique des bâtiments, pilotés par des chefs de projets en cours de nomination (lire en dessous). La nomination d’un médiateur de la rénovation énergétique est également en réflexion, ainsi que l’amélioration du label RGE.

Des moyens jugés "insuffisants"

Le 9 septembre, ces mêmes ministères ont annoncé le lancement d’un Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE), créé par un arrêté publié au JO du 5 septembre et financé par un nouveau programme de CEE de 200 millions d’euros sur la période 2020-2024. S’il a pour objectif de devenir le service public de la performance énergétique de l’habitat, pour conseiller et accompagner les particuliers dans la réalisation de leurs travaux, il s’adresse également aux gérants de petits locaux tertiaires privés (bureaux, commerces...), et donc aux bailleurs sociaux pour les sièges de leurs organismes.

Dans un communiqué du 23 septembre, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique estime cependant "que les moyens nécessaires pour répondre aux ambitions du plan de rénovation énergétique, de la Stratégie nationale bas-carbone et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie restent aujourd’hui nettement insuffisants". Concernant la réforme actuelle du CITE, il regrette "un décalage entre un discours très volontariste et une diminution des aides qui nuira à la massification des rénovations énergétiques".

(1) Lire Actualités Habitat n°1103, p. 4.
(2) Le texte devait passer pour vote ultime au Sénat le 26 septembre, les sénateurs n’ayant plus la possibilité de le modifier, suite à l’accord trouvé en commission mixte paritaire le 25 juillet.
(3) Sauf exceptions liées aux contraintes techniques, architecturales, ou coût disproportionné par rapport à la valeur du bien.

 

Nomination

Anne-Lise Deloron, pilote d’une mission interministérielle sur la rénovation énergétique. La directrice adjointe du Plan bâtiment durable (PBD) va prendre la tête d’une "équipe projet" chargée de piloter la politique de rénovation énergétique des bâtiments au niveau national. Sa nomination a été annoncée par Julien Denormandie le 9 septembre. Âgée de 34 ans, elle est entrée au PBD en 2009, en tant que responsable des relations extérieures et institutionnelles.